Service National

Vous avez accompli votre Service National et souhaitez savoir comment il peut être pris en compte dans votre retraite ?

Les périodes militaires suivantes peuvent être prises en compte dans le calcul de la pension de retraite des IEG :

• le service national obligatoire (durée légale selon la classe d’âge),
• les périodes de mobilisation et de captivité,
• certaines périodes de volontariat militaire,
• les campagnes militaires,

Ces différentes périodes sont déterminées par arrêté ministériel.

Le détail des périodes susceptibles d’être prises en compte figure sur l’état signalétique des services qui vous a été délivré par l’autorité militaire.

Vous avez relevé de plusieurs régimes de retraite : lequel prend en compte votre service national ?

Les périodes militaires ne peuvent être validées que par un seul régime de retraite. Si vous avez successivement relevé de plusieurs régimes, celui compétent est déterminé en appliquant les règles de priorité ci-dessous :

• Vous avez relevé du régime général et du régime spécial des IEG => validation des services militaires par le régime des IEG (si vous avez un droit à pension auprès de ce régime).

• Vous avez relevé du régime des IEG et de la fonction publique => validation des services militaires par le régime de la fonction publique (si vous avez un droit à pension auprès de ce régime).

• Vous avez relevé du régime des IEG et d’un ou plusieurs autres régimes spéciaux autres que la fonction publique (SNCF, RATP...) => validation des services militaires par le premier régime d’affiliation suivant les services militaires (si vous avez un droit à pension auprès de ce régime).

Si la durée des services accomplis dans le régime compétent ne vous ouvre aucun droit à pension auprès de ce régime, les services militaires sont alors pris en compte par le régime qui vous ouvre un droit à pension.

Pour plus d’informations sur la validation du Service National, vous pouvez  consulter la circulaire CNIEG n°2021/07 du 18/05/2021