Règles de cumuls

La pension d'invalidité est cumulable :

• avec un revenu d’activité professionnelle, dans la limite du salaire servant au calcul de la pension d’invalidité,
• avec une rente accident du travail ou maladie professionnelle, dans la limite du salaire servant au calcul de la pension d’invalidité,
• avec une pension militaire d’invalidité, dans la limite du salaire servant au calcul de la pension d’invalidité. Cette règle ne s’applique pas aux agents de plus de 55 ans ayant cessé toute activité professionnelle et titulaires d’une pension militaire d’invalidité dont le taux global est égal à 60 % minimum,
• avec une pension d’invalidité servie par un autre régime de Sécurité sociale, dans la limite du salaire servant au calcul de la pension d’invalidité si la cause invalidante n’est pas la même.

Pour plus d’informations, consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2024/05 du 13/03/2024