Bonifications au titre des services

Publié le 01/07/2019

Vous avez effectué des services actifs et/ou insalubres ?

Vous pouvez bénéficier d’une bonification si vous avez été recruté avant le 1er janvier 2009.

Les services dits actifs sont majorés de 1/6e de leur durée (bonification = deux mois pour un an de services actifs à 100%, proratisé en fonction du temps de travail et du taux de services actifs).

Les services dits insalubres sont majorés du tiers de leur durée (bonification = quatre mois pour un an de services insalubres à 100%, proratisé en fonction du temps de travail et du taux de services insalubres).

La qualification de services en services actifs ou insalubres relève de l’employeur.

Le temps passé sous les drapeaux au titre du service militaire est considéré comme services actifs.

Exemple

Un affilié totalise 25 ans de services dont 12 ans dit actifs. Cet affilié bénéficie d’une bonification de deux ans au titre des services actifs  (deux mois par année de services actifs). Ces deux années de bonification s’ajoutent aux 25 années de services effectivement accomplies, pour déterminer la durée d’assurance IEG et la durée liquidée IEG.

Vous avez été recruté dans les IEG à compter du 1er janvier 2009 ?

Les bonifications au titre des services actifs et/ou insalubres ne sont plus attribuées.

Exemple

Un(e) affilié(e) totalise 25 ans de services dont 12 ans dits actifs. Cet(te) affilié(e) bénéficie d’une bonification de deux ans au titre des services actifs (deux mois par année de services actifs). Ces deux années de bonification s’ajoutent aux 25 années de services effectivement accomplies, pour déterminer la durée d’assurance IEG et la durée liquidée IEG