Décès d'un affilié ou d'un retraité

Pour les décès d’agents statutaires des IEG en activité, en invalidité ou en retraite (quel que soit le régime de retraite dont ils relèvent), il est prévu le versement d’un capital décès.

Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant :

• au conjoint,
• ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
• ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.

Le montant du capital décès varie selon la situation de l’agent au moment du décès

L’agent était retraité ou invalide n’exerçant aucune activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

• Le capital décès est égal à trois mois de la pension dont bénéficiait l’agent décédé, dans la limite d’un plafond égal à trois fois le montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
• Montant plafond : 11 214 euros (valeur au 1er avril 2023).

Le capital décès est assujetti aux cotisations sociales CSG / CRDS / CASA.

L’agent était actif sous contrat de travail du statut national du personnel des IEG ou invalide et exerçait une activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

• Le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
• Montant forfaitaire du capital décès dans le régime général : 3.738 euros (valeur au 1^er avril 2023).

Le capital décès n'est soumis à aucune cotisation sociale.

Quelle que soit la situation de l'agent (retraité, invalide ou actif) le capital décès n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu et n'entre pas dans l'actif successoral.

Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n° 2021/06 du 18/05/2021