Décès d'un affilié ou d'un retraité

Publié le 18/06/2018

Pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2016, il est prévu le versement d’un capital décès.

Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant :

  • au conjoint,
  • ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
  • ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.

Le montant du capital décès varie selon la situation de l’agent au moment du décès

L’agent était retraité ou invalide n’exerçant aucune activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

  • Le capital décès est égal à trois mois de la pension dont bénéficiait l’agent décédé, dans la limite d’un plafond égal à trois fois le montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
  • Montant plafond : 10.350 euros (valeur au 1er avril 2018).

Le capital décès est assujetti aux cotisations sociales CSG / CRDS / CASA.

L’agent était actif sous contrat de travail du statut national du personnel des IEG ou invalide et exerçait une activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

  • Le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
  • Montant forfaitaire du capital décès dans le régime général : 3.450 euros (valeur au 1er avril 2018).

Le capital décès n'est soumis à aucune cotisation sociale.

Quelle que soit la situation de l'agent (retraité, invalide ou actif) le capital décès n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu et n'entre pas dans l'actif successoral.

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