Activité partielle dans les IEG

Vous avez été placé en activité partielle au cours de votre carrière IEG ?

Ces périodes sont prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite des IEG prenant effet à compter du 1^er avril 2020.

Qui est concerné ?

Les assurés ayant reçu de leur employeur une indemnité d’activité partielle au cours d'une ou plusieurs périodes à compter du 1er mars 2020.

Quelles périodes d’activité partielle peuvent être prises en compte dans la pension de retraite des IEG ?

Peuvent être prises en compte dans le droit à pension de retraite des IEG, les périodes à compter du 1^er mars 2020 au cours desquelles l’assuré :

• Avait la qualité d’agent statutaire des IEG ;
• A été placé en activité partielle avec perception de l’indemnité légale précitée.

Comment sont validées les périodes d’activité partielle dans la pension de retraite des IEG ?

Les périodes d’activité partielle sont validées dans la pension de retraite des IEG :

• Dans la durée d'assurance liquidée IEG (effets sur le taux de pension);
• Dans la durée d'assurance tous régimes.

Elles sont également prises en compte :

• Dans la durée minimale de services de quinze ans requise pour bénéficier de certaines anticipations et bonifications ;
• Dans l’ancienneté requise pour le bénéfice d’un maintien de droits aux prestations familiales statutaires et aux avantages en nature pendant la retraite ;
• Pour le droit à surcote ;
• Pour l’ouverture du droit à pension au titre de la carrière longue et du handicap.

Pendant les périodes d’activité partielle, la qualification des services actifs est maintenue.