Activité partielle dans les IEG
Publié le 05/03/2021
Vous avez été placé en activité partielle au cours de votre carrière IEG ?
Ces périodes sont prises en compte dans le calcul de votre pension de retraite des IEG prenant effet à compter du 1er avril 2020.
Qui est concerné ?
Les assurés ayant reçu de leur employeur une indemnité d’activité partielle au cours d'une ou plusieurs périodes à compter du 1er mars 2020.
Quelles périodes d’activité partielle peuvent être prises en compte dans la pension de retraite des IEG ?
Peuvent être prises en compte dans le droit à pension de retraite des IEG, les périodes à compter du 1er mars 2020 au cours desquelles l’assuré :
- Avait la qualité d’agent statutaire des IEG ;
- A été placé en activité partielle avec perception de l’indemnité légale précitée.
Comment sont validées les périodes d’activité partielle dans la pension de retraite des IEG ?
Les périodes d’activité partielle sont validées dans la pension de retraite des IEG :
- Dans la durée d'assurance liquidée IEG (effets sur le taux de pension);
- Dans la durée d'assurance tous régimes.
Elles sont également prises en compte :
- Dans la durée minimale de services de quinze ans requise pour bénéficier de certaines anticipations et bonifications ;
- Dans l’ancienneté requise pour le bénéfice d’un maintien de droits aux prestations familiales statutaires et aux avantages en nature pendant la retraite ;
- Pour le droit à surcote ;
- Pour l’ouverture du droit à pension au titre de la carrière longue et du handicap.
Pendant les périodes d’activité partielle, la qualification des services actifs est maintenue.