Allocation de conjoint survivant

Publié le 22/11/2016

Au décès d'un agent des IEG, la retraite de réversion est attribuée en priorité au conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) en fonction de la durée respective de chaque mariage.

Consulter la page : Le montant de la retraite de réversion

Vous êtes le conjoint survivant et un ex-conjoint ne demande pas le paiement de sa retraite de réversion

Dans un premier temps, la part de la retraite de réversion de cet ex-conjoint est "réservée" dans l'attente de sa demande. Si, trois ans après le décès de l'agent, l'ex-conjoint n'a toujours pas demandé sa retraite de réversion, vous pouvez, en votre qualité de conjoint survivant, demander l'attribution de cette retraite sous la forme d'une allocation de conjoint survivant. L'allocation de conjoint survivant est attribuée au terme des trois ans à compter de la date d'ouverture du droit à retraite de réversion.

Exemple

Un assuré décède le 8 septembre 2015.Le droit à pension de réversion est ouvert à compter du 1er octobre 2015.

Le droit à l'allocation de conjoint survivant est ouvert à compter du 1er  octobre 2018.

Exemple

Un assuré décède le 8 septembre 2015. Le droit à pension de réversion est ouvert à compter du 1er octobre 2015. Le droit à l'allocation de conjoint survivant est ouvert à compter du 1er octobre 2018.

Un montant plafonné

Le total de votre part de retraite de réversion et de votre allocation de conjoint survivant ne doit pas dépasser le montant de la retraite de réversion due au décès de l'agent.

Une demande de remboursement possible

Vous percevez l'allocation de conjoint survivant et l'ex-conjoint demande sa retraite de réversion : que se passe-t-il ?

L'ex-conjoint perçoit sa retraite de réversion à compter du premier jour du mois qui suit sa demande. La CNIEG lui verse un rappel de retraite de réversion limité à cinq ans, sans pouvoir remonter avant le premier jour du mois qui suit le décès de l'agent. Votre allocation de conjoint survivant est supprimée simultanément, c'est-à-dire à compter du premier jour du mois qui suit la demande de l'ex-conjoint.

À noter

Si, sur une même période, la CNIEG vous a versé l'allocation de conjoint survivant, puis est conduite à verser à l'ex-conjoint sa retraite de réversion, vous devrez rembourser les sommes payées au titre de l'allocation de conjoint survivant. Le trop-perçu sera limité à deux ans.

Exemple

Un assuré pensionné décède le 20 août 2013. Sa pension est de 3.000 euros par mois.

À compter du 1er septembre 2013, la pension de réversion s'élève à 1.500 euros par mois.

Cette pension est partagée, selon les durées respectives de leur mariage, entre :

  • Son conjoint qui perçoit 1.000 euros par mois à compter du 1er septembre 2013 ;
  • Son ex-conjoint qui n'a pas fait de demande, mais qui pourrait percevoir 500 euros par mois.

Au 1er septembre 2016, l'ex-conjoint n'ayant pas demandé sa pension de réversion, le conjoint demande l'attribution de l'allocation de conjoint survivant de 500 euros.

Le 25 juillet 2020, l'ex-conjoint demande sa pension de réversion, qui lui est attribuée à compter du 1er août 2015 (1er août 2020 – 5 ans).

L'allocation de conjoint survivant cesse d'être versée à compter du 1er août 2020 et le conjoint devra rembourser les sommes perçues au titre de cette allocation pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2020.

Exemple

Un assuré pensionné décède le 20 août 2013. Sa pension est de 3.000 euros par mois.

A compter du 1er septembre 2013, la pension de réversion s'élève à 1.500 euros par mois.

Cette pension est partagée, selon les durées respectives de leur mariage, entre  :

  • Son conjoint qui perçoit 1.000 euros par mois à compter du 1er  septembre 2013;
  • Son ex-conjoint qui n'a pas fait de demande, mais qui pourrait percevoir 500 euros par mois.

Au 1er septembre 2016, l'ex-conjoint n'ayant pas demandé sa pension de réversion, le conjoint demande l'attribution de l'allocation de conjoint survivant de 500 euros.

Le 25 juillet 2020, l'ex-conjoint demande sa pension de réversion, qui lui est attribuée à compter du 1er août 2015 (1er août 2020 – 5 ans).

L'allocation de conjoint survivant cesse d'être versée à compter du 1er août 2020 et le conjoint devra rembourser les sommes perçues au titre de cette allocation pour la période du 1er août 2018 au 31 juillet 2020.