Bonifications au titre des enfants
Publié le 17/04/2020
Vous avez des enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1er juillet 2008 et avant votre cessation d’activité dans les IEG ? Vous pouvez bénéficier d’une bonification, sous réserve de remplir les conditions définies ci-après.
Une bonification d’un an par enfant
Cette bonification est doublée pour le deuxième enfant, uniquement s’il s’agit d’une fratrie de deux enfants.
Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2011/09 du 04/10/2011
Vous devez avoir interrompu ou réduit votre activité professionnelle
Combien de temps ?
Le bénéfice de ces bonifications est subordonné à une condition d’interruption d’activité professionnelle, d’une durée continue au moins égale à deux mois, ou de réduction d’activité professionnelle dont la quotité non travaillée équivaut à deux mois d’interruption.
À quel moment ?
L’interruption d’activité ou la réduction d’activité doit être comprise entre le premier jour de la 4ème semaine précédant la naissance ou l’adoption, et le dernier jour du 36ème mois suivant la naissance ou l’adoption.
Dans quel cadre ?
L’interruption doit intervenir dans le cadre :
- d’un congé de maternité,
- d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant,
- d’un congé d’adoption,
- d’un congé parental d’éducation,
- d’un congé de présence parentale,
- d’un congé sans solde éducation jeunes enfants,
- d’un congé sans solde pour élever un enfant de moins de huit ans.
La réduction d’activité peut intervenir dans le cadre d’un temps partiel accordé de droit pour élever un enfant.
Pour être prise en compte, elle doit être supérieure à 10% de la durée légale ou conventionnelle du travail.
Vous étiez sans activité professionnelle au moment de la naissance ou de l’adoption ?
La condition d’interruption ou de réduction d’activité n’est pas exigée si vous étiez sans activité professionnelle pendant une durée continue au moins égale à deux mois, au moment de la naissance ou de l’adoption, sous réserve que cette période n’ait pas donné lieu à cotisation obligatoire auprès d’un régime de retraite de base.
Vous avez élevé seul vos enfants et n’avez pas interrompu ou réduit votre activité professionnelle ?
La condition d’interruption ou de réduction d’activité n’est pas exigée si vous avez élevé seul chacun des enfants concernés pendant au moins neuf ans avant que ceux-ci aient cessé d’être à charge, au sens de la réglementation relative aux prestations familiales.
Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2017/01 du 25/04/2017
Coordination entre régimes de retraite : le régime de la mère est prioritaire !
Le code de la sécurité sociale prévoit une règle de coordination entre les régimes de retraite pour la prise en compte des avantages liés à la naissance, l’accouchement, l’adoption ou l’éducation. Le régime de retraite de la mère de l’enfant est prioritaire pour servir ces avantages, lorsque les parents d’un même enfant en remplissent les conditions :
- l’un au régime général de la sécurité sociale ou dans un régime appliquant la même réglementation
- et l’autre dans un régime spécial de retraite appliquant des dispositions similaires.
Dans le cas d’un couple de même sexe, le parent qui peut bénéficier de ces avantages est celui qui est affilié à un régime spécial.
Vos enfants sont nés ou ont été adoptés (simples ou pléniers) ou recueillis après le 1er juillet 2008
Ils n’ouvrent pas droit aux bonifications de services.
Vous pouvez en revanche bénéficier de :
- La majoration de la durée d’assurance au titre de l’accouchement.
- La validation gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité professionnelle pour avoir élevé un enfant.
Exemple 1
Un affilié totalise 25 ans de services dont 12 ans dit actifs. Il a eu trois enfants, nés respectivement en 1977, 1983 et 2009.
Il peut justifier d’une interruption d’activité professionnelle de deux mois, pour chacun de ses deux premiers enfants, se situant entre le premier jour de la 4ème semaine précédant la naissance et le dernier jour du 36ème mois suivant la naissance.
Cet affilié bénéficie :
- D’une bonification de deux ans au titre des services actifs (deux mois par année de services actifs).
- D’une bonification de deux ans pour les deux enfants nés avant le 1er juillet 2008.
Cette bonification n’est pas doublée pour le deuxième enfant, car il ne s’agit pas d’une famille de deux enfants. Ces quatre années de bonification s’ajoutent aux 25 années de services effectivement accomplies, pour déterminer la durée d’assurance IEG et la durée liquidée IEG. Dans le cas où cet affilié est une femme, elle pourra bénéficier d’une majoration de la durée d’assurance pour accouchement pour troisième enfant, né après le 1er juillet 2008, qui ne sera retenue que pour la durée d’assurance IEG.
Exemple 2
Monsieur B, né en 1959 et agent des IEG depuis 1980, a deux enfants nés en 1984 et 1987. À la naissance de chaque enfant, il a interrompu son activité pendant un an dans le cadre d’un congé parental. Il peut donc bénéficier d’une anticipation et partir à la retraite dès 57 ans, et sa pension pourrait être calculée en intégrant une bonification de trois ans au titre de ses enfants.
Toutefois, son épouse, mère des enfants, est affiliée au régime général de la sécurité sociale. Une majoration de durée d’assurance de huit trimestres par enfant sera prise en compte dans sa pension.
En conséquence, en application de la règle de coordination entre régimes de retraite, la CNIEG ne pourra pas accorder à Monsieur B la bonification de trois années (le régime de retraite de la mère des enfants est prioritaire). Par contre, Monsieur B pourra toujours bénéficier de la liquidation de sa retraite dès son 57ème anniversaire.