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La continuité d’affiliation au régime spécial des IEG
Depuis le 1er septembre 2023, les règles d’affiliation des agents IEG ont évolué.
Vous avez été embauché avant le 1er septembre 2023
Vous restez affilié
au régime spécial (RS)
pour tous les risques
Vous avez été embauché après le 1er septembre 2023
Vous êtes affilié
au régime général (RG)
pour le risque vieillesse
Que se passe-t-il en cas de rupture ou de suspension de contrat pour les embauchés avant le 1er septembre 2023?
En cas de réintégration dans l’entreprise, vous serez ou non affilié au régime spécial de retraite des IEG en fonction de :
- La date de votre suspension (avant ou après le 01/09/2023)
- Du versement ou non des cotisations vieillesse IEG pendant la suspension
- Du motif de la suspension
- De la durée de la suspension
Situation n°1 : la suspension ou la rupture de contrat intervient avant le 1er septembre 2023 :
La continuité d’affiliation au régime spécial des IEG est garantie pour les salariés qui réintègrent une entreprise des IEG dans un délai maximum de 10 ans après leur départ, et ce quel que soit le motif de suspension.
Situation n°2 : la rupture de contrat intervient après le 1er septembre 2023 et donne lieu au versement de cotisations IEG et/ou à la validation de droits retraite IEG :
Situation n°3 : la rupture de contrat intervient après le 1er septembre 2023 et ne donne lieu ni au versement de cotisations IEG ni à la validation de droits retraite IEG.
La continuité d’affiliation au régime spécial des IEG est maintenue pour les motifs suivants :
- Rupture à l’initiative de l’employeur
- Rupture à l'initiative de l'agent ou d'un commun accord avec l'employeur
A noter
Si vous reprenez une activité en dehors des IEG entrainant l’affiliation auprès d’un autre régime de sécurité sociale, votre affiliation au régime spécial des IEG prend fin à la date de reprise de cette activité. Vous relevez alors du régime correspondant à votre nouvelle activité (régime général, MSA, etc.).
Situation n°4 : la suspension de contrat intervient après le 1er septembre 2023 et ne donne lieu ni au versement de cotisations IEG ni à la validation de droits retraite IEG.
La continuité d’affiliation au régime spécial des IEG est maintenue pour les motifs suivants :
- Congé ou absence d'une durée inférieure à 1 mois
Certains congés ou cas de suspension du contrat de travail spécifiques permettent le maintien d'affiliation au régime spécial des IEG, y compris lorsque leur durée excède 1 mois. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre espace Réglementation : L’affiliation au régime spécial de retraite des IEG.
- Détachement sans cotisations
