Cotisations sociales

À quelles cotisations sociales votre retraite est-elle soumise ?

Les cotisations assises sur votre retraite varient selon que vous êtes fiscalement domicilié en France ou à l’étranger.

Vous êtes fiscalement domicilié en France

Votre retraite est soumise aux cotisations sociales suivantes :

• Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,3 %, 6,6 % ou 3,8 % ou exonération totale en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, en savoir plus sur les seuils,
• Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0,50 % ou exonération totale si vous êtes exonéré de CSG,
• Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : 0,3 % ou exonération totale si vous êtes exonéré de CSG ou y êtes soumis à taux réduit,
• cotisation Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electriques et Gazières (CAMIEG) : 2,25 % (avant le 1^er janvier 2023, le taux était 2,01 %).

Vous êtes fiscalement domicilié hors de France

Votre retraite est soumise aux cotisations sociales suivantes :

• cotisation d’assurance maladie : 3,2 %;
• cotisation CAMIEG : 2,25 % (avant le 1^er janvier 2023, le taux était 2,01 %);
• cotisation volontaire des retraités expatriés : Afin d'améliorer votre couverture maladie, vous avez la possibilité d'adhérer à la  Caisse des Français de l’étranger. Jusqu'au 31/03/2019, une cotisation de 4,20 % a fait l'objet d'un précompte sur votre retraite. A noter : A compter du 01/04/2019, votre adhésion à la Caisse des Français à l'étranger est à régler directement à cet organisme. Plus d'informations sur le site de la Caisse des Français de l’étranger.

La contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à quel taux ?

Il existe 3 taux de CSG :

• taux normal : 8,3 %
• taux médian : 6,6 % (applicable à compter du 01/01/2019)
• taux réduit : 3,8 %

Le taux de la CRDS est de 0,5 %.

Toutefois, une exonération totale est possible en fonction de votre revenu fiscal de référence.

L’avis d’impôt sur le revenu de l’année N détermine la situation au regard de la CSG et de la CRDS pour l’année N+2.

Pour la CSG, une atténuation du passage au taux médian (6,6%) et au taux normal (8,3 %) est mise en place à compter du 01/01/2019, dite "règle de lissage".

Si vous êtes exonéré de CSG ou assujetti au taux réduit (3,8 %) et que vos revenus augmentent, vous ne serez assujetti à un taux supérieur (6,6 % ou 8,3 %) que si vos revenus excèdent pendant deux années consécutives le seuil de passage à ces taux, Consulter le tableau de la règle de lissage CSG.

Les prélèvements appliqués sur votre retraite au titre de la CSG et de la CRDS sont effectués selon les éléments communiqués à la CNIEG par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Les prestations versées par la CNIEG sont soumises à CSG/CRDS sauf :

• le capital décès versé au titre du décès d’un agent en activité ou titulaire d’une pension d’invalidité et exerçant une activité professionnelle en tant qu’agent statutaire;
• les rentes et capitaux à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;
• la majoration pour tierce personne;
• la prestation complémentaire pour recours à tierce personne;
• l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa) et l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).

Et la CAMIEG, c’est quoi ? À quel taux ?

La Camieg (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) est chargée de la gestion et du versement des prestations en nature dues au titre de l'assurance maladie et maternité.

L'affiliation à la Camieg est obligatoire si vous êtes :

• titulaire d'une pension d'invalidité,
• titulaire d'une retraite, sous réserve d'une condition d'ancienneté minimale de quinze ans de services,
• ayant droit titulaire d'une pension de réversion ou d'une pension temporaire d'orphelin au titre du décès d’un agent en activité de service,
• ayant droit titulaire d'une pension de réversion ou d'une pension temporaire d'orphelin au titre du décès d’un agent en inactivité, sous réserve que ce dernier remplissait la condition d'ancienneté minimale de quinze ans de services.

Son taux, fixé par décret, est de 2,25 %  (avant le 1^er janvier 2023, le taux était 2,01 %, et l'assiette servant de base au calcul est plafonnée à 1,55 fois le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pour de plus amples informations, consultez le site de la Camieg.

La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie ? À quel taux ?

La CASA finance la prise en charge de la dépendance des personnes en perte d'autonomie.

Cette contribution d'un taux de 0,3 % est précomptée sur votre retraite si vous bénéficiez d’une retraite de droit direct, d'une retraite de réversion, d'une pension d'invalidité ou d'une pension temporaire d'orphelin.

Toutefois, si votre pension n’est pas soumise au taux médian de 6,6 % ou au taux normal de 8,3 % de CSG, elle sera exonérée du prélèvement de la CASA.