Activité hors des IEG

Publié le 17/04/2020

Vous avez travaillé en dehors des industries électriques et gazières. Certaines de ces périodes d’activité peuvent être validées par le régime spécial des IEG.

La règle générale est que les périodes d'activité effectuées en dehors des entreprises de la branche professionnelle des IEG ne sont pas validées par le régime spécial des IEG.

Elles sont en revanche susceptibles d’ouvrir un droit à pension auprès des régimes de retraite auprès desquels vous avez cotisé (par exemple, le régime général).

Il vous appartient donc de faire valoir vos droits auprès de ces régimes.

Pour plus d’informations sur les différents régimes de retraite français, vous pouvez consulter le p-lien-externe.pngsite internet de L'INFO RETRAITE.

Quelles périodes d’activité hors des IEG peuvent être validées par le régime spécial ?

Détachement :

Vous quittez temporairement votre emploi dans les IEG pour aller exercer une activité, en France ou à l’étranger :

  • dans un organisme ou une entreprise dont l’activité est en lien avec les IEG,
  • ou auprès d’organismes internationaux dont la France est membre.

Le régime spécial des IEG peut valider la période de détachement dans les conditions suivantes :

  • votre employeur des IEG doit formuler, auprès de la CNIEG, une demande de maintien de droit dans le régime spécial avant votre départ,
  • cette validation est limitée à une période maximale de cinq ans, renouvelable une fois,
  • votre employeur des IEG doit verser à la CNIEG les cotisations salariales et patronales correspondantes pendant toute la durée du détachement.

 

Congé pour création d’entreprise :

Vous pouvez demander la validation de votre période de congé par le régime des IEG dans les conditions suivantes :

  • la période de congé ne doit pas avoir donné lieu à cotisations auprès d’un régime de retraite de base obligatoire,
  • votre demande de validation doit être présentée à la CNIEG dans les trois ans suivant la réintégration dans votre entreprise des IEG.

Vous et votre employeur IEG devez verser à la CNIEG les cotisations afférentes à la période de congé sur la base de votre rémunération principale et des taux en vigueur à la date de votre demande.

La période de congé pour création d’entreprise peut être validée dans la limite de 24 mois.

Pour plus d’informations sur la validation du congé pour création d’entreprise, vous pouvez consulter la p-lien-telechargement.pngcirculaire CNIEG n°2011/03 du 4 octobre 2011.

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