Prime de naissance et d'adoption

Publié le 24/07/2020

Vous attendez un enfant ? A compter du 1er janvier 2019, si vous êtes retraité ou bénéficiaire d'une pension de réversion ou si vous percevez une pension d’invalidité de catégories 2 ou 3, vous pouvez bénéficier d’une prime de naissance.

A noter

Si vous êtes retraité ou bénéficiaire d'une pension de réversion, vous devez compter une ancienneté minimale de quinze années dans les IEG.

Comment est calculé le montant de la prime de naissance ?

Le montant de la prime est calculé sur la base des derniers éléments de rémunération détenus avant votre départ à la retraite ou votre mise en invalidité, selon les modalités suivantes :

1,5 x (SNB x CH/100 x 1,MR) pour le 1er enfant

1 x (SNB x CH/100 x 1,MR) pour le 2ème enfant et chacun des suivants.

SNB : salaire national de base en vigueur dans les IEG à la date du la naissance

CH : coefficient hiérarchique du dernier mois d’activité, égale au minimum au coefficient hiérarchique issu du niveau de rémunération (NR) 160 échelon 1 et au maximum au coefficient hiérarchique issu du NR 300 échelon 1.

MR : majoration résidentielle retenue au moment du calcul de la pension de retraite ou d’invalidité

Vous adoptez un enfant ?

La prime vous est également versée, en cas d’adoption simple ou plénière d’un enfant, à la date du jugement d’adoption, rendu par un tribunal français ou étranger.

Régime fiscal et cotisations sociales

La prime de naissance est imposable et soumise aux cotisations sociales.

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