Durée d'assurance 

La durée d’assurance recouvre trois notions qui servent à déterminer votre retraite.

La durée d’assurance validée tous régimes

Quelle est votre durée d’assurance validée tous régimes ?

Il s’agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié.

À quoi sert-elle ?

Elle permet de savoir si le montant de votre retraite est minoré (décote) ou majoré (surcote).

Que comprend-t-elle ?

La durée d’assurance dans le régime des IEG, qui se compose de :

• la durée des services civils et militaires (le temps partiel est compté pour du temps plein),
• des bonifications,
• des périodes de rachat au titre d'études, si l’option pour la durée d’assurance tous régimes a été retenue,
• des périodes d'interruption d'activité accordées pour l’éducation d’un enfant né, adopté ou recueilli après le 1^er juillet 2008 et validées gratuitement,
• des périodes de congé sans solde pour l’éducation des enfants nés ou adoptés avant le 1^er juillet 2008, à raison de quatre trimestres par enfant, non cumulables avec la bonification pour enfants lorsqu’elle est supérieure à un an,
• des périodes de chômage IEG rémunérées,
• des périodes d'activité partielle dans les IEG à compter du 1^er mars 2020,
• des majorations de durée d’assurance :
  • pour les femmes ayant accouché à compter du 1^er juillet 2008, à raison d’une majoration de deux trimestres pour le premier enfant et de quatre trimestres pour le second enfant et au-delà,
  • pour les parents élevant à leur domicile un enfant handicapé - né, adopté ou recueilli - de moins de 20 ans dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %, à raison d’une majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois dans la limite de huit trimestres,

• pour les sapeurs-pompiers volontaires, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation, notamment en matière de durée minimale d'engagement,

• pour certains élus locaux, ayant exercé au moins un mandat complet.

La durée d’assurance retenue par les autres régimes de retraite de base obligatoires qui se compose des :

• périodes cotisées,
• périodes assimilées,
• périodes reconnues équivalentes.

La durée d’assurance requise

Quelle est votre durée d’assurance requise ?

Il s’agit du nombre de trimestres que vous devez réunir pour liquider votre pension au taux maximum de 75 %.

Comment est-elle déterminée ?

Vous ouvrez droit à une retraite des IEG avant le 1er janvier 2025 :

La durée d’assurance requise est déterminée :

• soit en fonction de votre génération (date de naissance), si votre droit à retraite est ouvert à compter de l’âge de 60 ans,
• soit en fonction de votre date au plus tôt d’ouverture du droit à retraite, si cette dernière est antérieure à votre 60^ème anniversaire, en fonction du tableau "durée d'assurance requise".
   

Vous ouvrez droit à une retraite des IEG à compter du 1er janvier 2025 : 

La durée d’assurance requise est déterminée selon deux facteurs : 

• le fait que vous liquidiez votre retraite des IEG au titre des services actifs ou à un autre titre,

• votre année de naissance. 

 Pour connaître votre durée d’assurance requise, cliquez ici. 

La durée d’assurance liquidée IEG

Quelle est votre durée d’assurance liquidée IEG ?

Il s’agit de l’ensemble des périodes rémunérées dans votre pension des IEG.

Elle s’exprime en trimestres.

Que comprend-t-elle ?

• La durée de services civils et militaires ayant donné lieu à validation dans le régime des IEG,
  Remarque : les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée, sauf en cas de versement de cotisations au régime spécial de retraite sur la base d’un temps plein.
• Les périodes donnant lieu à validation particulière :
  • congé parental des enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1^er juillet 2008 dans la limite de quatre trimestres,
  • intérim dans la limite d'un trimestre (pour les agents recrutés jusqu'au 1^er janvier 2017),
  • congé sans solde à titre exceptionnel dans la limite d'un trimestre,
  • congé sabbatique dans la limite de onze mois,
  • congé individuel de formation dans la limite de leur durée effective,
  • congé pour création d’entreprise dans la limite de huit trimestres,
  • périodes de non statutaire et apprentissage dans la limite de leur durée effective (pour les agents recrutés jusqu'au 1^er janvier 2017),
  • détachements dans la limite de leur durée effective.
• Les bonifications au titre des services, des enfants et des campagnes militaires.
• Les périodes de rachat d'années d'études si l'option est retenue pour augmenter la durée liquidée IEG.
• Les périodes de chômage IEG rémunérées.
• Les périodes d'activité partielle dans les IEG comprises entre le 1^er mars 2020 et le 31 décembre 2020.
• La validation gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité.