Durée d'assurance

Publié le 17/04/2020

La durée d’assurance recouvre trois notions qui servent à déterminer votre retraite.

La durée d’assurance validée tous régimes

Quelle est votre durée d’assurance validée tous régimes ?

Il s’agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié.

À quoi sert-elle ?

Elle permet de savoir si le montant de votre retraite est minoré (décote) ou majoré (surcote).

Que comprend-t-elle ?

La durée d’assurance dans le régime des IEG, qui se compose de :

  • la durée des services civils et militaires (le temps partiel est compté pour du temps plein),
  • des bonifications,
  • des périodes de rachat au titre d'études, si l’option pour la durée d’assurance tous régimes a été retenue,
  • des périodes d'interruption d'activité accordées pour l’éducation d’un enfant né, adopté ou recueilli après le 1er juillet 2008 et validées gratuitement,
  • des périodes de congé sans solde pour l’éducation des enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2008, à raison de quatre trimestres par enfant, non cumulables avec la bonification pour enfants lorsqu’elle est supérieure à un an,
  • des périodes de chômage IEG rémunérées,
  • des majorations de durée d’assurance :
    • pour les femmes ayant accouché à compter du 1er juillet 2008, à raison d’une majoration de deux trimestres pour le premier enfant et de quatre trimestres pour le second enfant et au-delà,
    • pour les parents élevant à leur domicile un enfant handicapé - né, adopté ou recueilli - de moins de 20 ans dont le taux de handicap est au moins égal à 80 %, à raison d’une majoration d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois dans la limite de huit trimestres.

La durée d’assurance retenue par les autres régimes de retraite de base obligatoires qui se compose des :

  • périodes cotisées,
  • périodes assimilées,
  • périodes reconnues équivalentes.

A noter

Une année civile ne permet pas de retenir plus de quatre trimestres, sauf bonifications éventuelles pouvant porter le total d’une année au-delà de quatre trimestres.

La durée d’assurance requise

Quelle est votre durée d’assurance requise ?

Il s’agit du nombre de trimestres que vous devez réunir pour liquider votre pension au taux maximum de 75 %.

Comment est-elle déterminée ?

La durée d’assurance requise est déterminée :

  • soit en fonction de votre génération (date de naissance), si votre droit à retraite est ouvert à compter de l’âge de 60 ans,
  • soit en fonction de votre date au plus tôt d’ouverture du droit à retraite, si cette dernière est antérieure à votre 60ème anniversaire, en fonction du tableau "p-lien-telechargement.pngdurée d'assurance requise".

La durée d’assurance liquidée IEG

Quelle est votre durée d’assurance liquidée IEG ?

Il s’agit de l’ensemble des périodes rémunérées dans votre pension des IEG.

Elle s’exprime en trimestres.

Que comprend-t-elle ?

  • La durée de services civils et militaires ayant donné lieu à validation dans le régime des IEG,
    Remarque : les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée, sauf en cas de versement de cotisations au régime spécial de retraite sur la base d’un temps plein.
  • Les périodes donnant lieu à validation particulière :
    • congé parental des enfants nés ou adoptés pléniers avant le 1er juillet 2008 dans la limite de quatre trimestres,
    • intérim dans la limite d'un trimestre (pour les agents recrutés jusqu'au 1er janvier 2017),
    • congé sans solde à titre exceptionnel dans la limite d'un trimestre,
    • congé sabbatique dans la limite de onze mois,
    • congé individuel de formation dans la limite de leur durée effective,
    • congé pour création d’entreprise dans la limite de huit trimestres,
    • périodes de non statutaire et apprentissage dans la limite de leur durée effective (pour les agents recrutés jusqu'au 1er janvier 2017),
    • détachements dans la limite de leur durée effective.
  • Les bonifications au titre des services, des enfants et des campagnes militaires.
  • Les périodes de rachat d'années d'études si l'option est retenue pour augmenter la durée liquidée IEG.
  • Les périodes de chômage IEG rémunérées.
  • La validation gratuite des périodes d’interruption ou de réduction d’activité.

Exemple

Monsieur B est né le 4 janvier 1956. Sa date d’ouverture de droit à pension est fixée au 4 janvier 2016 à l’âge de 60 ans.

1- La durée d’assurance (DA) requise de Monsieur B est de 163 trimestres.

2- A la date de la liquidation de sa pension le 1er février 2016, la durée d’assurance tous régimes de Monsieur B comprend :

  • Trimestres validés au régime général (RG) : 8 trimestres
  • Périodes validées au régime des IEG :
    • service militaire (SM) : 1 an,
    • services civils (SC) : 31 ans, 2 mois et 15 jours dont 1 an et 6 mois de services actifs 100 %,
    • bonifications pour services actifs, dont militaires : 2 mois (service militaire) + 3 mois (services actifs),
    • rachat d’années d’études (option liquidation + durée d’assurance) : 2 trimestres,
    • majoration de durée d’assurance pour enfant en situation de handicap : 8 trimestres.

3- La durée d’assurance (DA) liquidée IEG de Monsieur B est de :
(service militaire + services civils + bonifications) + rachat années d’études
= (1 an + 31 ans 2 mois 15 jours + 5 mois) + 2 trimestres
= (32 ans 7 mois 15 jours) + 2 trimestres
= 131 trimestres + 2 trimestres
= 133 trimestres (T)

4- Au total, la durée d’assurance validée tous régimes de Monsieur B est :
133 T (DA liquidée IEG) + 8 T (DA RG) + 8 T (majoration enfant handicapé) = 149 T

Continuer la lecture

Décote