Activité statutaire dans les IEG
Publié le 09/12/2016
Les services effectués comme agent statutaire dans les entreprises des IEG sont pris en compte dans le nombre de trimestres rémunérés dans votre pension des IEG (voir la durée liquidée dans les IEG).
Les services accomplis dans les IEG sont classés en trois catégories :
- les services sédentaires,
- les services actifs,
- les services insalubres.
Leur qualification relève de la compétence de l’employeur, en fonction de critères de pénibilité de l’activité.
Cette qualification de vos services a des conséquences sur votre droit à pension :
- Si vous avez été embauché statutairement avant le 1er janvier 2009, vous ouvrez droit, au titre de vos services actifs ou insalubres, à des bonifications de services qui majorent la durée liquidée dans votre pension IEG.
- Si vous totalisez une durée minimale de services actifs ou insalubres, vous pouvez bénéficier d’un abaissement de votre âge légal de la retraite et donc d’une possibilité de partir par anticipation.
- Si vous avez bénéficié d’un temps partiel pour élever un enfant né, adopté ou recueilli à compter du 1er juillet 2008, les périodes concernées peuvent être validées à temps plein sans contrepartie de cotisations sur la quotité non travaillée.
- Si vous accomplissez des services actifs ou insalubres au cours de votre temps partiel, seule la quotité effectivement travaillée bénéficiera de cette qualification. La quotité non travaillée sera qualifiée en services sédentaires.
Pour davantage d’information sur les modalités de validation des périodes d’activité à temps partiel dans les IEG, vous pouvez consulter la circulaire CNIEG n°2009/07 du 25 mai 2009
Vous travaillez à temps partiel ?
Les périodes d’activité à temps partiel sont décomptées :
- en durée d'assurance, comme des périodes d’activité à temps plein (sauf au titre de la surcote pour laquelle seule la durée effectivement travaillée est prise en compte),
- en durée liquidée pour la durée effectivement travaillée.
Vous pouvez demander à cotiser à temps plein sans limitation de durée, à condition de vous acquitter des cotisations salariales et patronales sur la quotité non travaillée. Si vous êtes en situation de handicap et que vous êtes atteint d’une incapacité au moins égale à 80 %, vous n’êtes redevable que de la cotisation salariale.
Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2009/07 du 25/05/2009
À noter
- Si vous avez bénéficié d'un temps partiel pour élever un enfant né, adopté ou recueilli à compter du 1er juillet 2008, les périodes concernées peuvent être validées à temps plein sans contrepartie de cotisations sur la quotité non travaillée. Consulter la rubrique La validation gratuite au titre des enfants.
- Si vous accomplissez des services actifs ou insalubres au cours de votre temps partiel, seule la quotité effectivement travaillée bénéficiera de cette qualification. La quotité non travaillée sera qualifiée en services sédentaires.