Réversion de la majoration pour enfant

Publié le 22/11/2016

Le montant de la retraite de réversion est égal à 50 % du montant de la retraite. La majoration pour enfants dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’agent au jour de son décès est comprise dans ce montant. Elle est partagée selon les mêmes règles que celles applicables à la retraite de réversion.

Un enfant perçoit une pension temporaire d’orphelin ?

Il ne peut pas être pris en compte pour l’attribution de la majoration pour enfant aussi longtemps qu’il perçoit la pension temporaire d’orphelin. À l’extinction de cette dernière, le droit à la majoration pour enfants est révisé.

Au moment de son décès, l’agent ne remplissait pas la condition des neuf ans de charge exigée pour percevoir la majoration pour enfants ?

En tant que bénéficiaire de la pension de réversion, vous pouvez compléter la condition des neuf ans de charge si celle-ci n’est pas atteinte au moment du décès. Le(s) enfant(s) concerné(s) sont alors pris en compte dans le calcul de la majoration pour enfants. La majoration pour enfants ainsi réévaluée profite à l’ensemble des bénéficiaires de la retraite de réversion.

Exemple

Madame A, titulaire depuis le 1er décembre 1992 d’une pension vieillesse, décède le 1er octobre 2010. Son coefficient principal de pension est de 65,00 %, auquel est ajouté 6,50 % au titre de la majoration pour enfants (majoration de pension de 10 % pour trois enfants élevés), soit un coefficient total de pension de 65,00 % + 6,50 % = 71,50 %.

À son décès, elle laisse :

  • Monsieur Z, son ex-conjoint avec lequel elle a eu deux enfants en vingt ans de mariage,
  • Monsieur A, son conjoint avec lequel elle a eu un enfant en dix ans de mariage.

La pension de réversion sera partagée comme suit :

  • Monsieur Z : 35,75 % X (20 ans / 30 ans) = 23,83 %, dont 2,17 % de majoration pour enfants ;
  • Monsieur A : 35,75 % X (10 ans / 30 ans) = 11,92 %, dont 1,09 % de majoration pour enfants.

Exemple

Madame A, titulaire depuis le 1er décembre 1992 d’une pension vieillesse, décède le 1er octobre 2010. Son coefficient principal de pension est de 65,00 %, auquel est ajouté 6,50 % au titre de la majoration pour enfants (majoration de pension de 10 % pour trois enfants élevés), soit un coefficient total de pension de 65,00 % + 6,50 % = 71,50 %.

A son décès, elle laisse :

- Monsieur Z, son ex-conjoint avec lequel elle a eu deux enfants en vingt ans de mariage,

- Monsieur A, son conjoint avec lequel elle a eu un enfant en dix ans de mariage.

La retraite de réversion sera partagée comme suit :

- Monsieur Z : 35,75 % X (20 ans / 30 ans) = 23,83 %, dont 2,17 % de majoration pour enfants ;

- Monsieur A : 35,75 % X (10 ans / 30 ans) = 11,92 %, dont 1,09 % de majoration pour enfants.