Reprise d'une activité professionnelle
Publié le 11/09/2023
Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de cumuler votre retraite des IEG avec des revenus professionnels. Selon votre situation, le cumul est intégral ou plafonné.
Quelle que soit votre situation :
- Vous devez déclarer votre situation à la CNIEG au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’activité.
- Si votre première pension de vieillesse personnelle a pris effet à compter du 1er janvier 2015, notez que les cotisations versées dans le cadre d’une reprise ou d’une poursuite d’activité n’ouvrent droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d’aucun régime d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
- Vous êtes ancien mineur et vous souhaitez liquider votre pension de retraite au régime des mines tout en poursuivant votre activité dans les IEG ? Votre activité continue à générer des droits à la retraite jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite prévu par le régime général.
- En cas de reprise d’activité pour le compte de votre dernier employeur IEG, il vous faut attendre au moins six mois après la date d’effet de votre pension IEG, sauf si vous remplissez les conditions du cumul intégral, dans ce cas, la reprise peut être immédiate. Si vous reprenez votre activité avant l’expiration de ce délai, votre pension sera suspendue. Elle sera rétablie lorsque ce délai de six mois sera écoulé, avec application éventuelle de la règle du plafond de cumul.
Cumuler intégralement votre pension des IEG avec les revenus de votre nouvelle activité
Ce cumul intégral est possible :
- dès l’âge d’ouverture du droit à pension au régime général, sous réserve de totaliser une durée d’assurance tous régimes confondus au moins égale à celle nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein au régime général (cf. tableau ci-après) ;
- ou à partir de l’âge d’attribution d’une pension au taux plein au régime général (cf. tableau ci-après).
Dans les deux cas, vous devez avoir liquidé vos pensions de retraite personnelles auprès de l’ensemble des régimes obligatoires de base et complémentaires, français et étrangers, dont vous relevez, dans la mesure où vous réunissez les conditions d’ouverture de droit.
| Date de naissance | Âge d’ouverture du droit à pension au régime général | Trimestres nécessaires pour l’attribution d’une pension à taux plein au régime général | Âge d’attribution d’une pension à taux plein au régime général |
|---|---|---|---|
| De 1946 à 1948 | 60 ans | 160 | 65 ans |
| 1949 | 60 ans | 161 | 65 ans |
| 1950 | 60 ans | 162 | 65 ans |
| Du 1er janvier au 30 juin 1951 | 60 ans | 163 | 65 ans |
| Du 1er juillet au 31 décembre 1951 | 60 ans et 4 mois | 163 | 65 ans et 4 mois |
| 1952 | 60 ans et 9 mois | 164 | 65 ans et 9 mois |
| 1953 | 61 ans et 2 mois | 165 | 66 ans et 2 mois |
| 1954 | 61 ans et 7 mois | 165 | 66 ans et 7 mois |
| 1955-1956-1957 | 62 ans | 166 | 67 ans |
| 1958-1959-1960 | 62 ans | 167 | 67 ans |
| 1961-1962-1963 | 62 ans | 168 | 67 ans |
| 1964-1965-1966 | 62 ans | 169 | 67 ans |
| 1967-1968-1969 | 62 ans | 170 | 67 ans |
| 1970-1971-1972 | 62 ans | 171 | 67 ans |
| A partir de 1973 | 62 ans | 172 | 67 ans |
Le cumul plafonné
Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus de votre nouvelle activité sous réserve que les montants cumulés ne dépassent pas un plafond. Dans le cas contraire, votre pension sera réduite du montant du dépassement.
Certaines situations conduisent toutefois à ne pas prendre en compte les revenus professionnels, permettant ainsi de les cumuler intégralement avec la pension de retraite.
Le plafond du cumul
Le montant mensuel des revenus procurés par l’activité reprise (revenus bruts soumis à CSG) - auquel s’ajoutent votre pension IEG et, le cas échéant, vos pensions de base et complémentaires servies par les autres régimes de retraite visés par les règles du cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des trois derniers salaires que vous avez perçus avant votre retraite. Si cela vous est plus favorable, ce plafond est porté à 1,6 fois le Smic.
Les dérogations
Si l’activité reprise relève d’un régime dans lequel votre droit à pension n’est pas encore ouvert, les revenus tirés de cette activité ne sont pas pris en compte. Cette dérogation prend fin à la date d’ouverture du droit à pension dans le régime concerné.
De même, si l’activité reprise ou poursuivie n'est pas soumise à la condition de cessation totale de l'activité pour percevoir une pension de retraite, les revenus tirés de cette activité ne sont pas pris en compte.
Si vous êtes polypensionné, notez que chacune de vos pensions est réduite du montant du dépassement..
Réduction de votre retraite en cas de dépassement du plafond
Le montant de votre pension est réduit dès lors que, ne satisfaisant pas aux conditions du cumul intégral, vous dépassez la limite de cumul autorisée.
Votre pension est alors réduite du montant du dépassement. Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de votre pension, cette dernière n’est pas servie.
Suppression ou révision de la réduction de pension
Vous êtes tenus de signaler tout changement dans vos revenus d’activité.
Ces changements peuvent en effet entrainer la révision du montant de la réduction appliquée à votre pension, voire supprimer cette réduction en cas de baisse de vos revenus d’activité.