Bonifications au titre des campagnes militaires

Publié le 22/11/2016

Vous avez effectué des campagnes dans le cadre de votre service militaire ? Vous pouvez bénéficier d’une bonification.

Si votre état signalétique et des services militaires, remis par l'autorité militaire, mentionne l’existence de campagnes, vous pouvez bénéficier de bonifications calculées de la manière suivante :

  • campagnes doubles, comptabilisées pour le double de leur valeur,
  • campagnes simples, comptabilisées pour leur durée réelle,
  • demi-campagnes, comptabilisées pour la moitié de leur durée réelle.

Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2017, les bonifications de services attribuées au titre des campagnes militaires ne seront prises en compte dans le calcul de la retraite que si vous avez accompli une durée minimale de services de quinze ans dans les IEG.

 

Vous êtes un ancien combattant d’Afrique du Nord ?

Sachez que la loi de financement de sécurité sociale pour 2017 permet, sur demande de votre part, la prise en compte du droit à campagne double pour les retraites liquidées avant le 19/10/1999.

La CNIEG se charge alors de prendre contact avec le Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM). Le cas échéant, la révision de la retraite prend effet à compter de la date de votre demande et au plus tôt le 1er janvier 2016 si votre demande a été effectuée avant cette date.