Décote

Publié le 09/12/2016

La décote est le coefficient de minoration appliqué au montant de votre retraite lorsque vous ne justifiez pas, à la date de la liquidation, soit du nombre de trimestres d’assurance requis, soit d’un âge déterminé permettant l’annulation de la décote.

Dans certaines situations, la décote ne s’applique pas. Pour connaître ces situations, cliquer ici.

Quel est le nombre de trimestres d'assurance requis nécessaire pour liquider votre pension sans décote ?

Ce nombre est déterminé:

  • soit à la date d'ouverture du droit à retraite si cette date est située avant votre 60e anniversaire,
  • soit en fonction de votre génération si votre date d'ouverture du droit à retraite est fixee à compter de votre 60e anniversaire.

Pour connaître le nombre de trimestres d'assurance requis vous permettant d'éviter la décote, p-lien-telechargement.pngcliquer ici.

Quel est votre âge d'annulation de la décote ?

Votre âge d'annulation de la décote correspond :

  • à l’âge minimum auquel vous ouvrez droit, au plus tôt, à votre retraite,
  • auquel s'ajoute une durée comprise entre quatre et vingt trimestres, déterminée en fonction de la date à laquelle vous ouvrez droit, au plus tôt, à votre retraite.

Pour connaître votre âge d’annulation de la décote, cliquer ici.

Vous liquidez votre pension avec décote

Il faut alors procéder à un double calcul:

  • Calcul du nombre de trimestres séparant l'âge auquel votre retraite est liquidée de l’âge auquel vous annulez votre décote.
  • Calcul du nombre de trimestres manquants à la date de liquidation de votre retraite pour atteindre le nombre de trimestres requis.

A noter

Ce second nombre est plafonné à la différence entre le nombre de trimestres d’assurance requis et 150, réduit éventuellement du nombre de trimestres cotisés et effectués au-delà de la date au plus tôt d’ouverture du droit.

Le nombre de trimestres de décote retenu est le plus petit des deux après arrondi à l'entier supérieur.

Votre nombre de trimestres de décote est-il plafonné ?

Votre nombre de trimestres de décote est limité à vingt.

Quel est le taux de votre décote ?

Le taux de votre décote, par trimestre manquant, est celui en vigueur à la date au plus tôt d'ouverture de votre droit à retraite.

Pour connaître votre taux de décote, cliquer ici.

Si vous êtes parent de trois enfants et plus et que vous liquidez votre pension à compter du 1er janvier 2017, la décote comporte des particularités. Pour en savoir plus cliquer ici.

Lien de téléchargement - Nouvelle fenêtrePour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2015/01 du 09/01/2015

Exemple

Madame D, née le 14 septembre 1962 effectue toute sa carrière en services actifs.
Sa date d'ouverture de droit à  retraite est fixée à 55 ans et 4 mois, soit le 14 janvier 2018.

Elle liquide sa pension le 1er février 2019. Elle a alors 56 ans, 4 mois et 17 jours.

A cette date, elle a acquis 147 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

  1. Durée d'assurance requise : 165 trimestres.
  2. Âge d'annulation de sa décote : 55 ans et 4 mois + 13 trimestres = 58 ans et 7 mois.
  3. Nombre de trimestres de décote :

Premier calcul :

58 ans et 7 mois - 56 ans 4 mois et 17 jours

= 2 ans 2 mois 14 jours

= 8 trimestres 2 mois et 14 jours

=> arrondis à 9 trimestres.

Second calcul :

165 trimestres - 147 trimestres = 18 trimestres.

Remarque : la différence entre la durée d’assurance requise de 165 et 150 est égale à 15 trimestres, de laquelle on soustrait les quatre trimestres entiers effectués et cotisés par Madame D au-delà de sa date d'ouverture de droit à retraite.

On retient donc onze trimestres.

Le premier calcul étant plus avantageux que le second, il convient de retenir neuf trimestres de décote.

4) Taux de décote :

1,0% par trimestre manquant => 1,0% x 9 trimestres = 9,0%.

Exemple

Monsieur  E, né le 5 février 1961 effectue toute sa carrière en services sédentaires.

Sa date d'ouverture de droit à retraite est fixée à 61 ans et 8 mois, soit le 5 octobre 2022.

Il liquide sa pension le 1er novembre 2022. Il a alors 61 ans 8 mois 26 jours.

A cette date, il a acquis 154 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

  1. Durée d'assurance requise : 168 trimestres.
  2. Âge d'annulation de la décote : 61 ans et 8 mois + 18 trimestres : 66 ans et 2 mois.
  3. Nombre de trimestres de décote :

Premier calcul :

66 ans et 2 mois - 61 ans 8 mois et 26 jours

= 4 ans 5 mois 5 jours

= 17 trimestres 2 mois et 5 jours=> arrondis à 18 trimestres.

Second calcul:

168 trimestres - 154 trimestres = 14 trimestres

(Le plafond égal à la différence entre la durée requise de 168 et 150, soit 18 trimestres, étant moins avantageux, il n'est pas retenu).

Le second calcul étant plus avantageux, il convient de retenir 14 trimestres de décote.

4) Taux de décote :

1,25% par trimestre manquant => 1,25% x 14 trimestres = 17,50%

 

 

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Taux de décote