Validation gratuite au titre des enfants

Les périodes d'interruption ou de réduction de votre activité dans les IEG pour vous occuper de vos enfants peuvent être validées sans contrepartie de cotisations.

Les périodes de congés sans solde et la réduction de l’activité professionnelle pour l’éducation des enfants nés, adoptés (adoption simple ou plénière) ou recueillis à compter du 1^er juillet 2008, sont validées sans contrepartie de cotisations versées par l’affilié.

Elles sont prises en compte gratuitement pour le calcul de la durée d'assurance validée tous régimes et de la durée liquidée IEG dans la limite de douze trimestres par enfant.

L’interruption ou la réduction d’activité doit intervenir dans l’une des situations suivantes :

• congé parental d’éducation,
• congé de présence parentale,
• congé sans solde pour élever un enfant de moins de 8 ans,
• temps partiel accordé de droit pour élever un enfant de moins de 3 ans.

Vos enfants sont nés ou ont été adoptés pléniers avant le 1^er juillet 2008 ?

• Si vous avez pris un congé sans solde d’une durée supérieure à un an pour l’éducation de ces enfants, la fraction de ce congé supérieure à un an est validée gratuitement pour compléter votre durée d’assurance, dans la limite de quatre trimestres et sous réserve que chacun des enfants concernés ne vous ouvre pas droit à une bonification de services supérieure à un an.

• Le congé parental dont vous avez bénéficié au titre de ces enfants peut être validé par le régime spécial des IEG dans la limite d’un an uniquement si, au cours de ce congé, vous et votre employeur avez continué de cotiser au régime des IEG.