Surcote

Publié le 28/04/2021

La surcote est le coefficient de majoration qui s’applique pour calculer le montant de votre retraite.

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier d’une surcote ?

Vous devez avoir travaillé et cotisé à la fois :

 

A noter 

Pour la détermination de l’ouverture du droit à surcote,  cette durée d'assurance ne prend pas en compte les bonifications de services actifs, insalubres et militaires. Seules sont retenues dans cette durée les bonifications et majorations de durée d'assurance afférentes aux enfants.

Votre nombre de trimestres de surcote est-il plafonné ?

Le nombre de trimestres de surcote n'est pas limité. Toutefois, votre coefficient de surcote ne peut pas avoir pour effet de porter votre coefficient total de pension au-delà de 100 %.

Quel est votre taux de surcote ?

Votre taux de surcote est de 1,25 % par trimestre supplémentaire effectué à compter du 1er janvier 2009.

Réforme 2023 : création d’une « surcote » parent 

Si vous liquidez votre retraite des IEG à compter du 1er janvier 2025, vous pouvez bénéficier d’une majoration de retraite complémentaire sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes : 

- être âgé d’au moins 63 ans et de moins de 64 ans, 

A noter : Si votre âge légal de retraite se situe avant 63 ans et que vous travaillez au-delà de cet âge, vous ouvrirez à la surcote “classique”.  

- avoir atteint votre durée d’assurance requise et continuer de travailler et de cotiser dans les IEG, 

- ouvrir droit à au moins 1 trimestre, soit de bonification de services au titre des enfants (enfants nés avant le 1er juillet 2008), soit de majoration de durée d’assurance pour accouchement ou pour enfant en situation de handicap (enfants nés à compter du 1er juillet 2008). 

Cette majoration se voit appliquer les mêmes conditions de calcul que la surcote. 

Si vous continuez votre activité au-delà de 64 ans, vous n’ouvrirez plus droit à cette majoration mais à la surcote telle que définie ci-dessus.  

Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n° 2021/04 du 18/05/2021

Exemple 1

Monsieur E est né le 31 janvier 1949.

Son âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans (âge au-delà duquel il peut surcoter) le 31 janvier 2009.

Sa durée d’assurance requise est de 152 trimestres.

Le 1er février 2009,  il a acquis 168 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

Il poursuit son activité et liquide sa pension le 1er août 2009.

Depuis le 1er février 2009, il a travaillé :

  • six mois de plus au-delà de son âge légal,
  • et au-delà de la durée d’assurance requise (fixée à 152 trimestres mais qui ne peut être inférieure à 160 trimestres).

Il bénéficie donc de deux trimestres de surcote.

Son taux de surcote est de 1,25% x 2 trimestres = soit 2,50%.

 

 

Exemple 2

Madame F est né le 31 mars 1959.

Son âge légal de départ à la retraite est fixé à 61 ans (âge au-delà duquel elle peut surcoter) le  31 mars 2020.

Sa durée d’assurance requise est de 166 trimestres.

Le 1er avril 2020,  elle a acquis 168 trimestres en durée d’assurance validée tous régimes.

Elle poursuit son activité et liquide sa pension le 1er janvier 2021.

Depuis le 1er avril 2020, elle a travaillé :

  • neuf mois de plus au-delà de 61 ans,
  • et au-delà de la durée d'assurance requise (fixée à 166 trimestres).

 Elle bénéficie donc de trois trimestres de surcote.

Son taux de surcote est de 1,25% x 3 trimestres soit 3,75%.