Montant de la pension de réversion
Publié le 15/03/2022
Le montant de la pension de réversion est égal à 50 % du montant de la retraite - majoration pour enfants éventuellement comprise - dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’agent au jour de son décès.
La pension de réversion est calculée sans application des règles de décote.
Elle peut être partagée en présence de plusieurs bénéficiaires.
Son montant peut être complété si vous bénéficiez de faibles ressources.
L’agent décédé totalisait une durée d’assurance liquidée IEG inférieure ou égale à dix trimestres ?
La pension de réversion perd son caractère viager. Elle est versée, à titre définitif, sous la forme d’un capital : le capital de réversion.
Ce capital de réversion représente 50 % du dernier salaire annuel brut d’activité de l’agent décédé, 13ème mois compris et hors prime.
Il est éventuellement réparti entre plusieurs bénéficiaires.
L’agent est décédé en activité à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ?
La pension de réversion est systématiquement viagère. Elle n’est jamais convertie en capital de réversion.
La condition relative à la durée minimale d’affiliation d'un an au régime des IEG n’est pas exigée.
Si, au moment de son décès, l’agent totalisait moins de quinze ans de services (bonifications comprises), le montant de la retraite de réversion est égal à 50% d’une pension liquidée sur la base d’une durée d’assurance de 60 trimestres minimum, à laquelle s’ajoute éventuellement la majoration pour enfants.
Sous certaines conditions, le conjoint peut bénéficier de la part d’un ex-conjoint qui ne demande pas sa retraite de réversion. Consulter la page : L’allocation de conjoint survivant.
Le montant de la retraite de réversion peut être partagé entre plusieurs bénéficiaires
Au décès d’un agent des IEG, la pension de réversion est attribuée par ordre de priorité :
- au conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) avant le décès,
- à défaut, aux orphelins,
- à défaut, aux ascendants
Vous êtes le seul bénéficiaire prioritaire ?
Vous percevez la totalité de la retraite ou du capital de réversion.
Il existe un ou plusieurs autres bénéficiaires de même priorité ?
Si vous n’êtes pas le seul bénéficiaire prioritaire, la pension de réversion est partagée de la manière suivante :
- en fonction de la durée respective de chaque mariage avec le conjoint et le ou les ex-conjoint(s),
- à parts égales entre les enfants,
- à parts égales entre les ascendants.
Vous bénéficiez d’une retraite de réversion et disposez de faibles ressources ?
Le montant de votre retraite peut être complété. Sous réserve de remplir la condition de ressources, vous pouvez demander :