Prime d'union
Publié le 19/07/2019
Vous vous mariez ou vous concluez un pacte civil de solidarité (PACS) à compter du 1er janvier 2019 ? Si vous êtes retraité ou bénéficiaire d'une pension de réversion ou si vous percevez une pension d’invalidité de catégories 2 ou 3, vous pouvez bénéficier d’une prime d’union.
Dans quel cas pouvez-vous percevoir la prime d'union ?
La prime d’union vous est attribuée lors :
- de votre mariage,
- ou de la conclusion de votre PACS.
Si vous êtes retraité ou bénéficiaire d'une pension de réversion, vous devez compter une ancienneté minimale de quinze années dans les IEG.
A noter
La prime d’union ne peut vous être versée qu’une seule fois.
Comment est calculé le montant de la prime d'union ?
Le montant de la prime est calculé sur la base des derniers éléments de rémunération détenus avant votre départ à la retraite ou votre mise en invalidité, selon les modalités suivantes :
1 x (SNB x CH/100 x 1,MR)
SNB : salaire national de base en vigueur dans les IEG à la date du mariage ou du PACS
CH : coefficient hiérarchique du dernier mois d’activité, égale au minimum au coefficient hiérarchique issu du niveau de rémunération (NR) 160 échelon 1 et au maximum au coefficient hiérarchique issu du NR 300 échelon 1.
MR : majoration résidentielle retenue au moment du calcul de la pension de retraite ou d’invalidité
Votre conjoint ou votre partenaire est également agent des IEG ?
Chacun de vous peut bénéficier du versement de la prime.
Régime fiscal et cotisations sociales
La prime d’union est imposable et soumise aux cotisations sociales.