Evolutions de la situation médicale en invalidité

Publié le 17/04/2020

Vous êtes en situation d’invalidité et votre état de santé évolue : votre pension d’invalidité peut être révisée sous certaines conditions.

Les contrôles médicaux

La pension d’invalidité est attribuée à titre temporaire.

Vous avez l’obligation de vous soumettre au contrôle médical périodique des médecins conseil du régime des IEG. En cas de refus, le paiement de votre pension d’invalidité est suspendu.

Vous pouvez également solliciter un contrôle médical auprès d'un médecin conseil du régime des IEG si vous êtes en possession d’un certificat médical attestant une modification de votre état de santé, susceptible d’avoir des conséquences sur le versement de votre pension d’invalidité.

Quelles sont les conséquences de l’évolution de l’état de santé sur le versement de la pension d’invalidité ?

Un changement de votre état de santé constaté par les médecins conseil du régime des IEG peut entraîner la révision, la suspension ou la suppression de la pension d’invalidité. Ces situations sont répertoriées dans le tableau suivant :

Fait générateur constaté par les médecins conseil

Conséquence sur la pension d’invalidité

Aptitude à la reprise du travail

Suspension ou suppression du versement de la pension d’invalidité

Nouvel arrêt de travail en relation avec la cause invalidante après reprise du travail

Rétablissement du versement de la pension d’invalidité

Besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante

Attribution de la majoration pour tierce personne

Modification de l’état de santé entraînant un changement de catégorie d’invalidité

La pension d’invalidité est révisée pour tenir compte du taux afférent à la nouvelle catégorie. La majoration pour tierce personne peut être supprimée si elle n’est plus justifiée

Toute modification dans le versement de la pension d’invalidité fait l’objet d’une notification du Directeur la CNIEG, après avis des médecins conseil du régime des IEG. 

Pour plus d'informations consultez et téléchargez la circulaire CNIEG n°2021/03 du 18/05/2021

 

Exemple

Monsieur A, bénéficiaire d’une pension d’invalidité depuis le 1er novembre 2006, est reconnu apte à la reprise du travail à la date du 15 février 2015 par le médecin conseil du régime des IEG.

Le versement de sa pension d’invalidité est suspendu à cette même date.

Le 10 décembre 2015, Monsieur A est à nouveau en arrêt de travail pour la même pathologie que celle à l’origine de sa mise en invalidité. Sa pension d’invalidité est donc à nouveau versée à compter de cette date.