Service actif

Publié le 13/10/2021

Sommaire

≥ 15 ans de services actifs, insalubres et militaires

Âge transitoire de départ à la retraite au titre des services actifs de 55 à 57 ans

Relèvement de la durée minimale de services et de la durée de services actifs, insalubres et militaires de 15 à 17 ans

< 15 ans de services actifs, insalubres et militaires

Âge transitoire de départ à la retraite entre 55/57 ans et 60/62 ans

Relèvement de la durée minimale de services de 15 à 17 ans

Relèvement des durées de services effectifs actifs, insalubres et militaires


 

≥ 15 ans de services actifs, insalubres et militaires

Âge transitoire de départ à la retraite au titre des services actifs de 55 à 57 ans

Pour les générations nées à compter de 1962, l'âge d'ouverture du droit à pension de 55 ans est progressivement relevé à 57 ans selon une progression de 4 mois par an, conformément au tableau suivant : 

Génération Âge d'ouverture du droit à pension
Avant 1962 55 ans
1962 55 ans et 4 mois
1963 55 ans et 8 mois
1964 56 ans
1965 56 ans et 4 mois
1966 56 ans et 8 mois
1967 et au-delà 57 ans

Relèvement de la durée minimale de services et de la durée de services actifs, insalubres et militaires de 15 à 17 ans

La durée minimale de services et de la durée de services actifs, insalubres et militaires sont progressivement relevées de 15 ans à 17 ans, selon une progression de 4 mois par an, conformément au tableau suivant : 

Nota : votre durée minimale de services correspond, plus ou moins, à votre durée d'ancienneté.

Pour 15 ans totalisés en......
Durée exigée de.....
2016 au plus tard 15 ans
2017 15 ans et 4 mois
2018 15 ans et 8 mois
2019 16 ans
2020 16 ans et 4 mois
2021 16 ans et 8 mois
2022 et au-delà 17 ans

Exemple

Monsieur B est né le 28/02/1966 et a été embauché dans les IEG le 20/05/2001.

Il est en services actifs à 100 % depuis le 01/01/2004.

Il atteindra les 15 ans de durée minimale de services le 29/05/2016 (20/05/2001 + 15 ans), donc il conserve cette durée.

Il atteindra les 15 ans de durée de services actifs le 31/12/2018 (01/01/2004 + 15 ans), donc il sera exigé de lui qu'il réalise 15 ans et 8 mois de services actifs, qui seront atteints le 31/08/2019 (01/01/2004 + 15 ans et 8 mois).

Son âge légal de départ à la retraite au titre des services actifs est fixé à 56 ans et 8 mois, soit à la date du 28/10/2022, puisqu'à cette date, il  remplit les conditions de durée minimale de services et de durée de services actifs exigées.

 

< 15 ans de services actifs, insalubres et militaires

Âge transitoire de départ à la retraite entre 55/57 ans et 60/62 ans

Les âges de 59, 58, 57 et 56 ans sont progressivement relevés à 61, 60, 59 et 58 ans à raison de 4 mois par an dans les conditions suivantes :

Âge actuel d'ouverture du droit 59 ans 58 ans 57 ans 56 ans
Année de naissance
Avant 1957 59 ans 58 ans 57 ans 56 ans
1957
1958 59 ans et 4 mois
1959 59 ans et 8 mois 58 ans et 4 mois
1960 60 ans 58 ans et 8 mois 57 ans et 4 mois
1961 60 ans et 4 mois 59 ans 57 ans et 8 mois 56 ans et 4 mois
1962 60 ans et 8 mois 59 ans et 4 mois 58 ans 56 ans et 8 mois
1963 61 ans 59 ans et 8 mois 58 ans et 4 mois 57 ans
1964 60 ans 58 ans et 8 mois 57 ans et 4 mois
1965 59 ans 57 ans et 8 mois
1966 58 ans
1967 et au delà

Comment lire ce tableau ?

Selon votre nombre d'années d'abaissement de l'âge de la retraite, vous devez déterminer à quel âge, vous auriez pu partir entre 56 ans et 59 ans.

Puis, selon votre année de naissance, vous déterminez votre âge de la retraite.

Par exemple, vous avez bénéficié durant votre carrière de la reconnaissance de périodes d'activité en services actifs.

Vous avez validé, dans votre carrière, l'équivalent 100 % de 12 ans de services actifs, insalubres et militaires.

Donc, vous aviez 4 années d'abaissement de l'âge de la retraite, vous pouviez donc partir à 56 ans (60 ans - 4 ans).

Vous êtes né en 1963, alors, votre âge de la retraite est donc fixé à 57 ans.

 

Relèvement de la durée minimale de services de 15 à 17 ans

La durée minimale de services est progressivement relevé de 15 à 17 ans, selon une progression de 4 mois par an, conformément au tableau suivant :

Nota : votre durée minimale de services correspond, plus ou moins, à votre durée d'ancienneté.

Pour 15 ans totalisés en... Durée exigée de...
2016 au plus tard 15 ans
2017 15 ans et 4 mois
2018 15 ans et 8 mois
2019 16 ans
2020 16 ans et 4 mois
2021 16 ans et 8 mois
2022 et au-delà 17 ans

Relèvement des durées de services effectifs actifs, insalubres et militaires

La durée de services effectifs actifs, insalubres et militaires est progressivement relevé selon une progression de 4 mois par an, à compter du 1er janvier 2017, conformément au tableau suivant : 

 

Date à laquelle cette durée doit être totalisée

 

2016 au plus tard

 

2017

 

2018

 

2019

 

2020

 

2021

 

2022

 

ANTICIPATION

 

 

 

 

Durée

totale

de

services

actifs

insalubres

et

militaires

 

3 ans

3 ans

et

4 mois

3 ans

et

8 mois

 

4 ans

4 ans

et

4 mois

4 ans

et

8 mois

 

5 ans

 

1 an

 

6 ans

6 ans

et

4 mois

6 ans

et

8 mois

 

7 ans

7 ans

et

4 mois

7 ans

et

8 mois

 

8 ans

 

2 ans

 

9 ans

9 ans

et

4 mois

9 ans

et

8 mois

 

10 ans

10 ans

et

4 mois

10 ans

et

8 mois

 

11 ans

 

3 ans

 

12 ans

12 ans

et

4 mois

12 ans

et

8 mois

 

13 ans

13 ans

et

4 mois

13 ans

et

8 mois

 

14 ans

 

4 ans

Comment lire ce tableau?

Vous atteignez la durée de 8 ans de services actifs, insalubres et militaires en 2022, vous pouvez bénéficier d'une anticipation de 2 ans.

Le simulateur de retraite mis à votre disposition dans votre espace personnel intègre toutes ces données, nous vous invitons à réaliser une simulation de vos droits.

Pour vous aider, vous trouverez, ci-dessous, différents exemples :

Exemple 1

Monsieur X, né le 25/05/1956, a été embauché le 01/02/1978.

Son âge légal de la retraite est fixé à 60 ans, compte-tenu de sa génération.

Il atteint sa durée minimale de services de 15 ans le 31/01/1993 (01/02/1978 + 15 ans), et n'est donc pas concerné par le relèvement de la durée minimale de services.

Il a validé au cours de sa carrière : 1 an de services militaires et 9 ans et 3 mois de services civils actifs, soit un total de 10 ans et 3 mois, qu'il a réalisé avant 2016.

Il peut prétendre à un abaissement de son âge légal de la retraite (anticipation) de 3 ans.

Il peut donc bénéficier de sa retraite à partir de l'âge de 57 ans, soit le 25/05/2013, et sa retraite peut être liquidée à partir du 01/06/2013.

Exemple 2

Madame C est née le 10/02/1962, elle est rentrée dans les IEG le 01/02/1991 et elle a effectué des services actifs du 01/02/2015 au 31/07/2019 au taux de 100 %, soit un total de 4 ans et 6 mois.

Elle a atteint les 15 ans de durée minimale de services le 31/01/2016 (01/02/1991 + 15 ans), donc elle conserve cette durée.

Elle atteindra 3 ans de durée de services actifs le 31/01/2018 (01/02/2015 + 3 ans), donc il sera exigé d'elle qu'elle réalise 3 ans et 8  mois, qui seront atteints le 30/09/2018 (01/02/2015 + 3 ans et 8 mois).

Cela lui permet d'obtenir une année d'abaissement de son âge de la retraite (anticipation).

Il convient de déterminer l'âge auquel elle pourrait prétendre à sa retraite, à l'aide du tableau "Age transitoire de départ à la retraite entre 55/57 ans et 60/62 ans".

Madame C aurait pu prétendre à une retraite à 59 ans (60 ans - 1 an), toutefois, étant née en 1962, son âge de la retraite a été relevé à 60 ans et 8 mois, soit le 10/10/2022.

A cette date, elle remplit la condition des 15 ans de durée minimale de services (le 31/01/2006) et la condition de durée des services actifs, insalubres et militaires (le 30/09/2018), sa retraite pourra donc être liquidée au plus tôt à effet du 01/11/2022.

 

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