Circulaires CNIEG
Publié le 21/03/2023
Circulaire n° 2021/01 du 18/05/2021 : Départ anticipé des salariés en situation de handicap et calcul de la majoration de pension
Circulaire n° 2021/02 du 18/05/2021 : Rachat d'années d'études
Circulaire n° 2021/03 du 18/05/2021 : Modifications de situation pendant l'invalidité
Circulaire n° 2021/04 du 18/05/2021 : La surcote
Circulaire n° 2021/05 du 18/05/2021 : Majoration de pension pour enfants élevés
Circulaire n° 2021/06 du 18/05/2021 : Capital décès
Circulaire n°2021/07 du 18/05/2021 : Prise en compte du service national et périodes assimilées dans le droit à pension
Circulaire n° 2021/08 du 01/12/2021 : Intangibilité des pensions de retraite
Circulaire n° 2015/02 du 09/01/2015 : Départ anticipé des parents de trois enfants
Circulaire n° 2015/01 du 09/01/2015 : La décote
Circulaire n° 2014/06 du 06/11/2014 : Départ anticipé des parents d'un ou de deux enfants
Circulaire n°2011/09 du 04/10/2011 :Appréciation de la notion de fratrie
Circulaire n°2009/09 du 27/10/2009 : Départ anticipé au titre d’un conjoint infirme ou atteint d’une maladie incurable
Circulaire n°2009/07 du 25/05/2009 : Décompte dérogatoire des périodes de travail à temps partiel