Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est une instance paritaire qui se compose d'un nombre égal de représentants employeurs et de représentants salariés.

La gouvernance de la CNIEG, organisme de Sécurité sociale de droit privé, est assurée par :

  • un conseil d’administration, constitué de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants, nommés pour cinq ans,
  • un directeur et un agent comptable, qui participent au conseil avec voix consultative.

Les voix consultatives

Deux commissaires du Gouvernement mandatés par chacun des ministères de tutelle (direction de la Sécurité sociale et budget), ainsi que le contrôleur général assistent également aux séances du conseil, avec voix consultative.

Rôle et fonctionnement du conseil

Le conseil a pour missions de déterminer :

  • les orientations stratégiques de la Caisse,
  • d’en contrôler l’activité,
  • d’approuver les comptes,
  • d’adopter le budget de gestion administrative, le schéma directeur informatique et la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) dont le président du conseil est cosignataire avec le directeur et les ministères de tutelle.

Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire mais au moins trois fois par an. Les avis se prennent à la majorité, sachant que les voix du président et du vice-président ne sont pas prépondérantes. En 2015, le conseil d’administration de la CNIEG a tenu quatre séances.