Le conseil d'administration

Publié le 16/05/2023

Le conseil d'administration est une instance paritaire qui se compose d'un nombre égal de représentants employeurs et de représentants salariés.

La gouvernance de la CNIEG, organisme de Sécurité sociale de droit privé, est assurée par :

  • un conseil d’administration, constitué de seize membres titulaires et seize membres suppléants, nommés pour cinq ans,
  • un directeur et un directeur comptable et financier, nommés pour six ans et qui participent au conseil avec voix consultative.

Les voix consultatives

Deux commissaires du Gouvernement mandatés par chacun des ministères de tutelle (direction de la Sécurité sociale et budget), ainsi que le contrôleur général assistent également aux séances du conseil, avec voix consultative.

Rôle et fonctionnement du conseil

Le conseil a pour missions de déterminer :

  • les orientations stratégiques de la Caisse,
  • d’en contrôler l’activité,
  • d’approuver les comptes,
  • d’adopter le budget de gestion administrative, le schéma directeur informatique et la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) dont le président du conseil est cosignataire avec le directeur et les ministères de tutelle.

Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire mais au moins trois fois par an. Les avis se prennent à la majorité, sachant que les voix du président et du vice-président ne sont pas prépondérantes.

Qui siège au comité d'administration ?

Les quatre fédérations syndicales disposent chacune de deux sièges (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO). Pour les employeurs, les sièges sont répartis entre deux groupements : l’Union Française de l’Electricité (UFE) avec six sièges, et l’Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) avec deux sièges.

 

Les membres du conseil d'administration (à compter du 29 mars 2023)

Président : Jean-Marc LEFEUVRE (représentant UFE)

Vice-président : André Lebrot ( représentant FO)

Composition du conseil d'administration
  Administrateurs Titulaires Administrateurs Suppléants
Employeurs Gérard LEQUEU Jean-Yves ROURE

Arnaud BEAUMARD

Grégory CHARTOGNE
Jean-Marc LEFEUVRE Séverine GIRAUD
Jean-Michel ROMANN Cécile GEORGE
Eric VAMBERT  Régis LOZET
Olivier DUBRAY Latifa KHENISSI
Nathalie MERAI Emilie VIAUD
Patrick FERNANDEZ Christophe-Luc ROBIN
Salariés Christine PROUST Eric CHARNAY
 Natacha GAUTREAU Hervé CUILLANDRE
Véronique BOUYSSET Yolande BAUDIN
Francis RAILLOT Stéphane DUBOIS
Soraya LUCATELLI Pascal COTTIN
Gilles GOURON Eric BUTTAZZONI
André LEBROT Annliese HERMET
Patrick ORMANCEY Sandrine TELLIER

Les 5 commissions du conseil

Cinq commissions complètent l’organisation des travaux du conseil.

Commission de recours amiable :

Elle instruit les recours des entreprises, des pensionnés ou affiliés contestant des décisions de la Caisse. Elle statue également sur les demandes de remise de dette ou de trop-perçus et de majorations de retard.

Commission des marchés :

Elle attribue les marchés ayant fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la CNIEG. Ces marchés sont à dominante technique et plus de la moitié ont trait à l'informatique.

Commission d’étude et d’information sur la législation :

Elle est chargée de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires pour le compte du conseil d'administration. Elle a accompagné l’évolution du régime dans les travaux de réécriture de la réglementation.

Comité d'audit :

Il prépare les travaux du conseil d’administration dans le domaine financier (gestion administrative et gestion technique) y compris le contrôle de la gestion du directeur comptable et financier. Il intervient également en amont de la validation de chacune des COG. Sur ces sujets, il communique son avis au conseil d’administration pour éclairer ses délibérations.

Le comité d’audit intervient également dans le domaine du contrôle interne où il a délégation totale du conseil d’administration.

Commission de pénalités financières :

Créée le 20 septembre 2012 par le Conseil d’Administration, elle est saisie par le Directeur de la Caisse pour rendre un avis consultatif sur les comportements « frauduleux » de prestataires ou de tiers en cas de recours gracieux.
Pas de séance en 2022

Continuer la lecture

Recrutement