En bref

 

La CNIEG est administrée par un conseil d’administration conformément à la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et aux dispositions des décrets n° 2004-1354 et n° 2004-1355 du 10 décembre 2004.
 

Le conseil d’administration définit les orientations stratégiques de la caisse, vote son budget et contrôle sa gestion.

Composé de 16 administrateurs représentant à parts égales les salariés et les employeurs de la branche des industries électriques et gazières, il repose sur un principe de gouvernance paritaire.

Le conseil d’administration se réunit plusieurs fois par an et s’appuie sur cinq commissions spécialisées

 

Les missions du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la CNIEG et veille au bon fonctionnement de l’organisme.

À ce titre, il est notamment chargé de déterminer :

• Les orientations stratégiques de la Caisse,
• D’en contrôler l’activité,
• D’approuver les comptes,
• D’adopter le budget de gestion de la CNIEG et la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) dont le président du conseil est cosignataire avec le directeur et les ministères de tutelle.

Le conseil d’administration est également consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires ayant une incidence directe sur l’équilibre financier du régime.

 

Composition du conseil d’administration

 

Le conseil d’administration comprend 16 administrateurs titulaires, nommés pour 5 ans, répartis à parts égales entre représentants des salariés et représentants des employeurs de la branche des industries électriques et gazières.

Il élit en son sein un président et un vice-président, issus alternativement du collège des salariés et du collège des employeurs, pour une durée de deux ans et demi.

Le directeur et le directeur comptable et financier de la CNIEG participent aux séances avec voix consultative.

La CNIEG étant placée sous la tutelle de l’État, deux commissaires du Gouvernement, représentant les ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, assistent également aux séances du conseil ainsi qu’un membre du Contrôle général économique et financier (CGefi).

 

Fonctionnement

 

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

Afin de préparer ses travaux et d’approfondir certains sujets, le conseil d’administration s’appuie sur plusieurs commissions spécialisées.

Les commissions du conseil d’administration

 

Cinq commissions assistent le conseil d’administration dans l’exercice de ses missions.

• Commission de recours amiable

Elle examine les contestations formées par les entreprises, les affiliés ou les pensionnés contre les décisions de la CNIEG. Sa saisine constitue un préalable obligatoire avant tout recours contentieux.

• Commission des marchés

Elle attribue les marchés publics lancés par la CNIEG, dans le respect de la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale.

• Commission d’étude et d’information sur la législation

Elle prépare les travaux du conseil d’administration relatifs aux évolutions législatives et réglementaires et examine les projets de textes ou de circulaires.

• Comité d’audit

Il prépare les délibérations du conseil dans le domaine financier et du contrôle interne : budget, comptes, situation financière, projections financières, analyse des risques et contrôle interne.

Il intervient également lors de la préparation des Conventions d’objectifs et de gestion (COG) conclues entre la CNIEG et l’État.

• Commission des pénalités financières

Créée en 2012, cette commission examine les recours gracieux formés contre les décisions du directeur de la CNIEG infligeant une pénalité financière en cas de fraude ou de comportement abusif visant à obtenir indûment des prestations.