Le conseil d'administration

Publié le 25/10/2021

Le conseil d'administration est une instance paritaire qui se compose d'un nombre égal de représentants employeurs et de représentants salariés.

La gouvernance de la CNIEG, organisme de Sécurité sociale de droit privé, est assurée par :

  • un conseil d’administration, constitué de vingt membres titulaires et vingt membres suppléants, nommés pour cinq ans,
  • un directeur et un agent comptable, qui participent au conseil avec voix consultative.

Les voix consultatives

Deux commissaires du Gouvernement mandatés par chacun des ministères de tutelle (direction de la Sécurité sociale et budget), ainsi que le contrôleur général assistent également aux séances du conseil, avec voix consultative.

Rôle et fonctionnement du conseil

Le conseil a pour missions de déterminer :

  • les orientations stratégiques de la Caisse,
  • d’en contrôler l’activité,
  • d’approuver les comptes,
  • d’adopter le budget de gestion administrative, le schéma directeur informatique et la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) dont le président du conseil est cosignataire avec le directeur et les ministères de tutelle.

Le conseil se réunit chaque fois que nécessaire mais au moins trois fois par an. Les avis se prennent à la majorité, sachant que les voix du président et du vice-président ne sont pas prépondérantes.

Qui siège au comité d'administration ?

Les quatre fédérations syndicales disposent chacune de deux sièges (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO). Pour les employeurs, les sièges sont répartis entre deux groupements : l’Union Française de l’Electricité (UFE) avec six sièges, et l’Union Nationale des Employeurs des Industries Gazières (UNEmIG) avec deux sièges.

 

Les membres du conseil d'administration (à compter du 1er septembre 2020)

Président : Francis RAILLOT (représentant CFE-CGC)

Vice-président : Jean-Marc LEFEUVRE (représentant UFE)

Composition du conseil d'administration
  Administrateurs Titulaires Administrateurs Suppléants
Employeurs Gérard LEQUEU Jean-Yves ROURE

Arnaud BEAUMARD

Grégory CHARTOGNE
Jean-Marc LEFEUVRE Séverine GIRAUD
Jean-Michel ROMANN Eric WEBER
Christine DEHESDIN Manuela BELORGEY
Olivier DUBRAY Eric VAMBERT
Nathalie MERAI Christian BELLARDIE
Patrick BONNEAU Christophe-Luc ROBIN
Salariés Catherine GUICHARDAN Eric CHARNAY
Benoît PRINCE Christine PROUST
Véronique BOUYSSET Yolande BAUDIN
Francis RAILLOT Didier BOULAY-CLAVERIE
Soraya LUCATELLI Pascal COTTIN
Gilles GOURON Eric BUTTAZZONI
André LEBROT Etienne VIANSSON PONTE
Patrick ORMANCEY Frédérique LE HOUEROU

Les 5 commissions du conseil

Cinq commissions complètent l’organisation des travaux du conseil.

Commission de recours amiable :

Elle instruit les recours des entreprises, des pensionnés ou affiliés contestant des décisions de la Caisse. Elle statue également sur les demandes de remise de dette ou de trop-perçus et de majorations de retard. Elle a tenu six séances en 2017.

Pour 2021 : Présidente : Mme Christine PROUST – Vice-Président : M Christian BELLARDIE

Commission des marchés :

Elle attribue les marchés ayant fait l'objet d'un appel d'offres lancé par la CNIEG. Ces marchés sont à dominante technique et plus de la moitié ont trait à l'informatique.

Pour la commission des marchés
Président : Patrick Ormancey
Vice-président : Arnaud Beaumard
(élection du 23/09/2021)

Commission d’étude et d’information sur la législation :

Elle est chargée de l'étude des projets de textes législatifs et réglementaires pour le compte du conseil d'administration. Elle a accompagné l’évolution du régime dans les travaux de réécriture de la réglementation.

Président : Didier Boulay-Claverie 
Vice Président : Arnaud Beaumard
(élection du 18/05/2021)

Commission de pénalités financières :

Créée le 20 septembre 2012 par le Conseil d’Administration, elle est saisie par le Directeur de la Caisse pour rendre un avis consultatif sur les comportements « frauduleux » de prestataires ou de tiers en cas de recours gracieux.
Pour 2021 : Pas d'élection pour le moment.

Le calendrier des réunions

 

Date Période Séance
26 janvier 2021 Matin Commission Recours Amiable
02 février 2021 Matin Commission des Marchés
02 février 2021 Après-midi Commission d'Etude et d'Information sur la législation
16 mars 2021 Matin Comité d'Audit
16 mars 2021 Après-midi Commission Recours Amiable
25 mars 2021 Matin Conseil d'Administration
25 mars 2021 Après-midi Commission des Marchés
11 mai 2021 Matin Séminaire Administrateurs
18 mai 2021 Matin Commission des Marchés
18 mai 2021 Après-midi Commission d'Etude et d'Information sur la législation
08 juin 2021 Matin Comité d'Audit
08 juin 2021 Après-midi Commission Recours Amiable
15 juin 2021 Matin Commission des Marchés
22 juin 2021 Matin Conseil d'Administration
22 juin 2021 Après-midi Séminaire Administrateurs
16 septembre 2021 Matin Comité d'Audit
16 septembre 2021 Après-midi Commission d'Etude et d'Information sur la législation
23 septembre 2021 Matin Commission Recours Amiable
23 septembre 2021 Après-midi Commission des Marchés
30 septembre 2021 Journée Conseil d'Administration
07 octobre 2021 Matin Séminaire Administrateurs
14 octobre 2021 Matin Comité d'Audit
14 octobre 2021 Après-midi Commission des Marchés
02 novembre 2021 Matin Commission Recours Amiable
02 novembre 2021 Après-midi Commission d'Etude et d'Information sur la législation
02 décembre 2021 Matin Comité d'Audit
02 décembre 2021 Après-midi Commission des Marchés
07 décembre 2021 Matin Commission Recours Amiable
14 décembre 2021 Matin Conseil d'Administration
14 décembre 2021 Après-midi Séminaire Administrateurs

 

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