Quelles démarches suite à un décès ?
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Vidéo - Retrouvez le replay du webinaire Décès droits et démarches dans les IEG
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Les droits décès
Le capital décès
Le capital décès est une aide financière versée en une seule fois aux proches de l'agent décédé.
Qui peut en bénéficier ?
Par ordre de priorité :
- le conjoint marié
- à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés
- à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge
A noter : le PACS ou le concubinage ne donnent pas droit au capital décès
Quel est le montant ?
Le capital décès est versé en une seule fois. Son montant varie selon la situation de l’agent au moment du décès.
Si l’agent était retraité des IEG ou invalide de catégorie 2 ou 3, le capital décès correspond à trois mois de pension, dans la limite d’un plafond de trois fois le montant forfaitaire du capital décès du régime général, soit 11 930 € (au 1er avril pour 2025).
Si l’agent était actif dans les IEG ou invalide de catégorie 1, le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général, soit 3 977 € (au 1er avril 2025).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre espace Réglementation : Décès d'un affilié ou d'un retraité.
Quel est le délai de versement ?
Le versement du capital décès intervient dans un délai de 7 à 15 jours à compter de la réception d’un dossier complet.
La pension de réversion
La pension de réversion est une part de la retraite que percevait le défunt ou de ce qu’il aurait perçu s’il avait été à la retraite au moment du décès.
Qui peut en bénéficier ?
Cette prestation n’est soumise à aucune condition d’âge ni de ressources.
Elle est accordée selon l’ordre de priorité :
- conjoint marié et/ou ex-conjoint non remarié
- orphelin de l’agent décédé de moins de 21 ans
- ascendant de l’agent décédé sous certaines conditions
Des règles de partage peuvent s’appliquer entre bénéficiaires de même rang.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre espace Règlementation : Retraite de réversion, un droit non définitif.
Quel est le montant ?
Le montant est égal à 50% du montant de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l’agent au jour de son décès.
Quel est le délai de versement ?
Le premier paiement intervient dans un délai maximum de 2 mois sous réserve d’un dossier complet. Les versements sont ensuite mensuels et par avance.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre espace Réglementation : Décès et réversions.
La prestation liée à une situation d’orphelin
La prestation temporaire d’orphelin est un pourcentage de la retraite du défunt ou de son salaire d’activité.
Qui peut en bénéficier ?
Cette pension est versée aux enfants nés de l’agent ou adoptés pléniers du défunt :
- âgés de moins de 21 ans
- âgés de plus de 21 ans atteints d’une incapacité égale ou supérieure à 80%, sous certaines conditions
Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de cette prestation, vous pouvez consulter notre espace Réglementation : Pension temporaire d'orphelin
Quel est le montant ?
Chaque enfant peut percevoir 10 % du salaire ou de la pension du défunt, et ce jusqu’à ses 21 ans (prolongation possible en cas de handicap égale ou supérieur à 80%).
Quel est le délai de versement ?
Le premier paiement interviendra dans un délai maximum de 2 mois sous réserve d’un dossier recevable et complet. Les versements sont ensuite mensuels et par avance.
Les avantages statutaires
Les avantages statutaires peuvent être conservés pour certains bénéficiaires et sous certaines conditions.
À la suite du décès d’un agent actif ou retraité des IEG, il est possible de continuer à bénéficier des avantages familiaux statutaires, du tarif particulier (ANGANE), de l’affiliation à la CAMIEG et de l’affiliation à la CCAS.
Les conditions de maintien varient selon la situation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre espace Réglementation : Cotisations sociales.
Comment obtenir ces droits ?
Pour bénéficier de ces droits, le décès doit préalablement être déclaré auprès de la CNIEG en utilisant le service : déclarer un décès.
Une fois cette déclaration réalisée, vous pourrez faire votre demande depuis nos services dédiés. Une fois le dossier complet, la CNIEG procèdera à l’étude des droits et au versement des prestation
Pour aller plus loin
Vous pouvez consulter :