Bénéficiaires de la retraite de réversion

Publié le 22/11/2016

En cas de décès d’un agent affilié au régime des IEG depuis au moins un an, vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une retraite de réversion si vous êtes dans l’une des trois situations suivantes :

À noter

La condition relative à l'année d'affiliation n'est pas exigée s'il s'agit d'un décès à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

La retraite de réversion est attribuée par ordre de priorité :

  • au conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) avant le décès,
  • à défaut, aux orphelins,
  • à défaut, aux ascendants.

En présence de plusieurs bénéficiaires prioritaires, des règles de partage s’appliquent.

Consulter la page : Le partage de la retraite de réversion

Vous êtes conjoint ou ex-conjoint de l’agent décédé ?

Pour savoir si vous avez droit à une retraite de réversion, il convient d’examiner votre situation matrimoniale au moment du décès de l’agent.

  • Vous étiez marié avec la personne décédée

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion, sans condition d’âge ni de ressources.

À noter

Si votre mariage a été célébré alors que l’agent était retraité des IEG, une condition de deux années au moins de mariage est exigée, sauf si un enfant est né de votre union (ou a été adopté plénier). Peu importe la date de naissance de l'enfant (ou d’adoption plénière).

  • Vous avez été marié(e) avec la personne décédée et vous ne vous êtes pas remarié(e)

Vous pouvez obtenir une retraite de réversion, sans condition d’âge ni de ressources.

  • Vous avez été marié avec la personne décédée et vous vous êtes remarié

Vous n'avez pas droit à une retraite de réversion, même si, au moment du décès de l’agent des IEG, vous êtes séparé de corps ou divorcé de votre nouveau conjoint.

À noter

Si vous êtes veuf/veuve de votre nouveau conjoint, vous pouvez bénéficier de la retraite de réversion au titre du décès de l’agent des IEG, sous les deux conditions cumulatives suivantes :

  • aucun autre bénéficiaire prioritaire ne perçoit ou n'a perçu la retraite de réversion à la suite du décès de l’agent des IEG,
  • vous ne bénéficiez ou n’êtes susceptible de bénéficier d’aucun droit à retraite de réversion au titre de votre dernier conjoint décédé
  • Vous étiez concubin ou pacsé avec la personne décédée

Vous ne pouvez pas bénéficier de la retraite de réversion.

Vous êtes orphelin de l’agent décédé ?

Le droit à retraite de réversion est ouvert si, en l’absence de bénéficiaire(s) prioritaire(s) vous remplissez les conditions cumulatives suivantes : - vous êtes enfant biologique de l’agent ou vous avez été adopté plénier par ce dernier, - vous avez moins de 21 ans.

 

À noter

Pour rappel, la retraite de réversion est attribuée par ordre de priorité : au conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) avant le décès, à défaut aux orphelins, à défaut aux ascendants

Vous avez plus de 21 ans et vous êtes en situation de handicap ?

Vous pouvez bénéficier de la retraite de réversion, si vous justifiez :

  • être atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80%, remontant à une date antérieure à votre 21ème anniversaire,
  • ou être dans l’incapacité, reconnue par le médecin conseil du régime des IEG, d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait de votre handicap.

À noter

Orphelin de moins de 21 ans (ou de plus de 21 ans et en situation de handicap) vous pouvez également percevoir une pension temporaire d’orphelin. Consulter la page : La pension temporaire d’orphelin

Vous êtes ascendant de l'agent décédé ?

Le droit à retraite de réversion est ouvert si, en l’absence de bénéficiaire(s) prioritaire(s), vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  • vous êtes ascendant du premier degré, uni par un lien de sang (ou une adoption plénière) avec l'agent décédé,
  • et vous justifiez avoir été à la charge de l’agent décédé, c’est-à-dire :
    • vous étiez pris en compte pour la détermination du nombre de parts sur le dernier avis d’imposition de l’agent,
    • et vous étiez hébergé au domicile de ce dernier sans contrepartie financière,
    • et vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité ou d'une carte mobilité inclusion mention "invalidité"

À noter

La retraite de réversion est attribuée par ordre de priorité : au conjoint et ex-conjoint(s) non remarié(s) avant le décès, à défaut aux orphelins, à défaut aux ascendants.