Pension temporaire d'orphelin
Publié le 02/11/2016
La pension temporaire d’orphelin
Vous êtes un enfant de l’agent décédé ? Vous pouvez percevoir, sous conditions, une pension temporaire d’orphelin.
Les conditions à remplir
Le droit à pension temporaire d’orphelin est ouvert sous les conditions cumulatives suivantes :
- vous êtes enfant biologique de l’agent ou avez été adopté (adoption plénière) par ce dernier,
- vous avez moins de 21 ans.
Vous avez plus de 21 ans et êtes en situation de handicap ?
Vous pouvez bénéficier de la pension temporaire d’orphelin si vous justifiez :
- d'être atteint d’une incapacité égale ou supérieure à 80 % remontant à une date antérieure à votre 21ème anniversaire,
- ou d'être dans l’incapacité, reconnue par le médecin-conseil du régime spécial des IEG, d’exercer une quelconque activité rémunérée du fait de votre handicap.
Le montant de la pension temporaire d’orphelin
Le montant de la pension temporaire d’orphelin est égal à :
- 10 % du salaire de l’agent décédé, si celui-ci était encore en activité ou en invalidité au moment de son décès,
- ou à 10 % de la pension de vieillesse (hors majoration pour enfants) de l’agent décédé, si celui-ci était retraité des IEG au moment de son décès.
Une pension temporaire
La pension temporaire d’orphelin est versée à compter du premier jour du mois suivant le décès de l’agent ou la date à laquelle toutes les conditions exigées sont remplies. Elle s'éteint le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez votre 21ème anniversaire.
Vous êtes en situation de handicap ?
Dans ce cas, la limite d’âge ne s’applique pas.
En revanche la pension temporaire d’orphelin n’est pas attribuée ou est suspendue si vous êtes :
- bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour un montant supérieur au montant de la pension temporaire d’orphelin,
- hospitalisé depuis plus de trois mois,
- reconnu apte à exercer une activité rémunérée par le médecin-conseil du régime spécial.
Elle s'éteint le dernier jour du mois au cours duquel vous ne remplissez plus les conditions requises.
À noter
Si vous êtes orphelin de moins de 21 ans (ou de plus de 21 ans et en situation de handicap), vous pouvez également percevoir une pension de réversion. Consulter la page : "Les bénéficiaires de la retraite de réversion"