Décès - déclaration et démarches
Déclarer le décès
Informez la CNIEG dès que possible, pour cela utilisez le service
Lors de la saisie de votre déclaration, vous devrez renseigner :
- Votre identité en tant que déclarant
- Votre lien avec le défunt (si le défunt est votre conjoint, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale)
- Votre adresse postale
- L’identité du défunt
- Les informations liées au décès (date, lieu)
La CNIEG transmettra directement les informations sur le décès de l'agent à la CMCAS.
Pour assurer le maintien des droits au tarif préférentiel d'une veuve ou d'un veuf, il faudra contacter le centre gestionnaire des avantages en nature au 09 69 39 58 60.
Demander un capital décès
Une fois le décès déclaré, la CNIEG pourra vous accorder le versement d'un capital décès. Pour le percevoir, vous devez en faire la demande :
Ce capital est accordé, sur demande, selon l'ordre de priorité suivant :
- au conjoint,
- ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
- ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.
A réception de toutes les informations nécessaires, ce capital vous est versé dans un délai de 7 jours en moyenne.
> Le montant du capital décès varie selon la situation de l’agent au moment du décès : en savoir plus
Demander une pension de réversion
Une pension de réversion peut être versée aux veu(ves)fs et/ou aux ex-épou(ses)x d'un agent décédé. Son montant s'élève à la moitié de la retraite statutaire dont bénéficiait l'ouvrant droit (sous réserve de ne s'être marié(e) qu'une seule fois).
Je demande une retraite de réversion
> En savoir plus sur les bénéficiaires, le montant de la réversion, l’allocation de conjoint survivant, la réversion de la majoration pour enfant et la prestation complémentaire de réversion : consulter l'espace réglementaire
Quelques documents à fournir pour percevoir cette pension de réversion :
- Copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur
- Relevé d'Identité Bancaire
- Copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
Une fois le droit à retraite de réversion attribué, le premier paiement mensuel est effectué dans un délai maximum de 2 mois.
Demander une prestation liée à une situation d’orphelin
Vous êtes un enfant de l’agent décédé, orphelin d’un affilié ou d’un pensionné, ou adopté plénier, de moins de 21 ans, vous pouvez, sous certaines conditions :
Je demande une prestation liée à une situation d'orphelin
> En savoir plus sur les conditions d'attribution de cette prestation
Une fois le droit à prestation attribué, le premier paiement mensuel est effectué dans un délai maximum de 2 mois.
Plus d'informations sur la réglementation en cas de décès en consultant :
L'espace réglementaire du site de la CNIEG
Les réponses aux questions fréquemment posées lors d'un décès
En cas de besoin
Vous pouvez nous contacter par téléphone au 02 40 84 01 84 et composer le choix 1
Pour les autres questions, rapprochez-vous directement des partenaires de la CNIEG en fonction de vos besoins :
- Santé : CAMIEG et Energie Mutuelle
- Loisirs, Culture et Aides financières : CMCAS
- Tarifs particuliers agents : Centre de gestion des avantages en nature (par mail angane@enedis-grdf.fr ou par téléphone au 09 69 39 58 60)
- Les autres acteurs de la retraite : Info-retraite, CNAV, AGIRC-ARRCO, SRE, MSA...