Dates d'exigibilité des paiements des cotisations

Les dates d’exigibilité des paiements des Déclarations Sociales Nominatives (DSN) sont définies par le GIP-MDS (cf. portail Net.Entreprises), soit le 5 ou le 15 du mois.

Vous trouverez ici l'échéancier des paiements DSP-NR :

Coordonnées bancaires de la CNIEG

Vous trouverez ici les coordonnées bancaires à utiliser suivant les assiettes de cotisation déclarées.

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