Payer les cotisations

Dates d'exigibilité des paiements des cotisations

Vous trouverez ici l'ensemble des échéanciers des déclarations et des paiements :

Coordonnées bancaires de la CNIEG

Vous trouverez ici les coordonnées bancaires à utiliser suivant les assiettes de cotisation déclarées.

Je télécharge les RIB

 

Dispositions transitoires à la mise en œuvre du dispositif DSN

Un retard pris dans le déploiement du dispositif DSN chez son promoteur, le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) et chez certains éditeurs de paie, ne permet pas de garantir un parfait fonctionnement de ce nouveau système déclaratif lors de son démarrage.

Aussi, en complément des DSN à déposer à compter des salaires de janvier 2017, les employeurs devront continuer à établir leurs déclarations actuelles, à savoir

  • bordereau D131, bordereau C131 ; 
  • DADS et DARS en janvier 2018 au titre de 2017

La CNIEG tiendra informés les employeurs de la branche des IEG de la normalisation du dispositif DSN et de l’abandon de ces dispositions transitoires.

Pour plus d’information, contacter le service recouvrement de la CNIEG.