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Départ anticipé au titre du handicap
Vous êtes salarié en situation de Handicap ? Découvrez tous nos conseils et services pour anticiper votre retraite.
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Quand partir à la retraite ?
Si vous avez été en situation de handicap durant votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée entre 55 ans et 64 ans sous certaines conditions :
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Justifier d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 50 %.
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Justifier d’une durée d’assurance minimale cotisée tous régimes en situation du handicap.
Votre date d’ouverture de droit à retraite anticipée correspondra au moment où toutes les conditions ci-dessus sont réunies.
Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la réglementation : La retraite anticipée liée au handicap.
Comment calculer le montant de ma retraite ?
Vous devez solliciter la CNIEG pour étudier vos droits de départ en retraite.
Nos conseillers pourront réaliser des estimations de pensions 3 ans avant votre date de départ, à partir de 48 ans au plus tôt. La complexité des situations individuelles ne permettent pas l’utilisation du simulateur de pension disponible sur notre site internet.
Les justificatifs à produire
Pour réaliser une estimation de vos droits, vous devez nous fournir des copies de l’ensemble des justificatifs en votre possession :
- Vos attestations de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) pour les périodes antérieures au 1er janvier 2016.
- Vos notifications de décisions (COTOREP, CDAPH, MDPH ...) mentionnant votre taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 50 %
- Vos cartes d’invalidité ou carte mobilité inclusion mention « Invalidité»
- Un justificatif d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) de 50% daté de moins d’un an.
- Vous pouvez également nous fournir une attestation récapitulative émanant de la MDPH reprenant l’intégralité de vos différentes reconnaissances de handicap (RQTH, taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, rejet AAH, rejet carte mobilité inclusion si mention d’un taux au moins égal à 50%...)
Ces documents peuvent être transmis en vous connectant à votre espace personnel CNIEG en accédant au service Transmettre un document.
Majoration de pension liée au handicap
Qui peut y prétendre ?
La majoration est attribuée aux personnes pouvant justifier d’un départ anticipé en retraite au titre du handicap.
Comment est-elle calculée ?
Il s’agit du tiers des trimestres IEG retenus comme cotisés en situation de handicap divisé par le nombre de trimestres IEG retenus comme cotisés (durée liquidée IEG) au total.
Exemple de calcul pour un agent ayant travaillé «32 ans dans les IEG en situation de handicap» :
(1 /3 x 128 trimestres) / 128 trimestres = Taux de majoration handicap de 33.33%.
Ce taux de majoration handicap sera ensuite appliqué sur le taux de retraite de pension de retraite IEG de base (le taux de pension final ne pourra excéder le taux plein des IEG qui est de 75%). Cette majoration de pension est liée à votre situation personnelle, elle ne sera pas reportée sur les droits de réversion.