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Transmettre un document

Ce service vous permet de :  

  • transmettre jusqu’à 5 documents par envoi  

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La réalisation de cette démarche vous prendra 10 minutes environ.
 

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Nos Conseils avant de démarrer

Vérifier que vos documents sont sous un des formats compatibles avec la démarche : TIFF, JPG, PDF, dans la limite de 4 Mo. 

 

Comment se déroule la démarche ? 

Pour transmettre un document :

  1. Dans la démarche, sélectionner le service concerné par ce document
  2. Indiquer la nature du document et le joindre 

 

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Délai de traitement de la démarche

    Vos documents sont immédiatement reçus par la CNIEG et intégrés à votre demande en cours.  

Délai de traitement de la démarche
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