Décès d'un affilié ou d'un retraité

Publié le 03/04/2017

Pour les décès survenant à compter du 1er janvier 2016, il est prévu le versement d’un capital décès.

Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant :

  • au conjoint,
  • ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
  • ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.

Le montant du capital décès varie selon la situation de l’agent au moment du décès

L’agent était retraité ou invalide n’exerçant aucune activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

  • Le capital décès est égal à trois mois de la pension dont bénéficiait l’agent décédé, dans la limite d’un plafond égal à trois fois le montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
  • Montant plafond : 10.245 euros (valeur au 1er avril 2017).

L’agent était actif sous contrat de travail du statut national du personnel des IEG ou invalide et exerçait une activité professionnelle en tant qu’agent statutaire dans les IEG :

  • Le capital décès correspond au montant forfaitaire du capital décès du régime général (montant en vigueur à la date du décès).
  • Montant forfaitaire du capital décès dans le régime général : 3.415 euros (valeur au 1er avril 2017).

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