Déclarer un salarié en situation d'AT-MP

En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, vous devez nous faire parvenir diverses pièces afin d’instruire le dossier auprès de la Commission Nationale des Accidents du Travail (CNAT).

Vous pouvez télécharger les formulaires ci-dessous :

•  Notice d’information listant les pièces à nous fournir
• Les imprimés à compléter :
  • Télécharger la fiche d'enquête sur un accident en service
  • Télécharger le questionnaire coefficients professionnels

Pour plus d’information consulter l'article de réglementation sur les accidents du travail et maladies professionnelles, ou contacter la CNIEG.