Affilier une entreprise au régime spécial des IEG

Si votre entreprise relève de la branche des industries électriques et gazières, elle doit obligatoirement s’acquitter auprès de la CNIEG de ses obligations au titre du régime spécial de retraite.

Pour ce faire, télécharger le formulaire d’immatriculation à nous retourner complété et signé.

Adhésion obligatoire ARRCO-AGIRC

Conformément à la convention du 7 février 2005, conclue entre la CNIEG et les Régimes de retraites complémentaires, il est nécessaire que vous nous adressiez, en double exemplaire, une demande d’adhésion ARRCO – AGIRC, complétée et signée.

Obligations de déclaration à compter de l'immatriculation

À compter de la date d’immatriculation, votre entreprise devra adresser à la CNIEG :

• la DSN : Déclaration Sociale Nominative à un rythme mensuel. Accéder au service de déclaration sociale nominative.