Accompagner les salariés dans leur demande de retraite
Préparation au départ en retraite
La CNIEG vous accompagne dans la préparation du départ en retraite de vos salariés :
- Nous vous accompagnons dans la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
- Nous invitons les salariés proches du départ à la retraite à consulter Préparer ma retraite
Pour vous aider dans l'accompagnement au départ en retraite de vos salariés, vous pouvez consulter les conditions de départ.
Important
Dans tous les cas, les salariés doivent obligatoirement effectuer leur demande de retraite depuis leur espace personnel Mon Compte.
Justificatifs à produire
Les salariés peuvent être amenés à vous solliciter pour justifier de leur situation. Vous trouverez ci-dessous les modèles d'attestation nécessaires.
- Télécharger l'attestation pour mise en inactivité d'office ou sur demande (dans le cadre de la longue maladie)
- Télécharger l'attestation de versement de prestations familiales
- Télécharger l'attestation d'inaptitude au maintien dans l'emploi
- Télécharger l'attestation de départ sur demande d’un agent, en longue maladie, en arrêt de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- Télécharger la fiche de décompte de services insalubres
- Besoin d'aide ? Télécharger la notice fiche de décompte de services insalubres
Versement de l'indemnité de départ
Le montant de l'indemnité de départ est déterminé en fonction du dernier salaire mensuel et de l'ancienneté acquise dans la branche des IEG. De ce fait, la CNIEG ne communique pas d’éléments complémentaires au versement de cette prime.
Seule exception, en cas du décès d'un salarié en invalidité, la CNIEG notifiera aux employeurs l'ancienneté dans les IEG.
Le principe d’intangibilité des retraites à la CNIEG
Conformément au principe jurisprudentiel d’intangibilité, une pension de retraite non contestée par l’assuré dans le délai de 2 mois suivant sa notification acquiert un caractère définitif. Il s'agit donc pour vous de faire preuve d’une grande vigilance lorsqu’un de vos salariés part en retraite en étant susceptible de bénéficier, a posteriori et avec effet rétroactif, d’un changement de rémunération ou que ses éléments de carrière fassent l’objet d’une révision (ex : reconnaissance de services actifs).