Doctrine CTA
Consultez la doctrine de la CTA par thème
Pour une meilleure approche de la Doctrine de la CTA, la CNIEG vous propose de la découvrir à travers divers thèmes et documents annexes.
- Le périmètre d'assujettissement
Zoom sur les redevables légaux de la CTA
- Le recouvrement de la CTA
- Le contrôle
La charte du cotisant contrôlé
Le cahier des charges EDI
- Le calcul de la CTA
4.1 Le calcul d'assiettes transport et distribution électricité
4.2 Le calcul d'assiette distribution gaz naturel
4.3 Le calcul d'assiette transport gaz naturel
Schéma de synthèse de la contribution tarifaire transport gaz des clients distribution
Pour vous aider :
Retrouvez la table de concordance entre les anciens textes (cités dans la doctrine) et les articles du Code de l’énergie.