Doctrine CTA
Consultez la doctrine de la CTA par thème
Pour une meilleure approche de la Doctrine de la CTA, la CNIEG vous propose de la découvrir à travers divers thèmes et documents annexes.
- Le périmètre d'assujettissement
Zoom sur les redevables légaux de la CTA
- Le recouvrement de la CTA
- Le contrôle
La charte du cotisant contrôlé
- Le calcul de la CTA
4.1 Le calcul d'assiettes transport et distribution électricité
4.2 Le calcul d'assiette distribution gaz naturel
4.3 Le calcul d'assiette transport gaz naturel
Pour vous aider :
Retrouvez la table de concordance entre les anciens textes (cités dans la doctrine) et les articles du Code de l’énergie.