Sursalaire familial

Publié le 17/09/2018

Vous avez un ou plusieurs enfants à charge ? Si vous êtes titulaire d’une pension de retraite ou si vous percevez une pension d’invalidité, vous pouvez peut-être bénéficier du sursalaire familial.

A noter : à compter du 1er janvier 2019, le sursalaire familial est remplacé par le forfait familial. Si vous perceviez du sursalaire familial jusqu’à cette date, vous disposez d’un droit d’option entre cette prestation et le forfait familial.

Si vous êtes titulaire d’une pension de retraite, vous devez compter une ancienneté minimale de quinze années.

Quelles conditions devez-vous remplir ?

Vous devez assumer de façon effective et permanente la charge de l’enfant, c'est-à-dire :

  • les frais d'entretien (logement, nourriture, habillement, éducation),
  • la responsabilité éducative et affective.

A savoir :  L’enfant n'est pas considéré comme étant à votre charge :

  • s'il perçoit une rémunération supérieure à 55% du Smic
  • ou s'il est allocataire CAF (ex: bénéficiaire de l'aide au logement, de la PAJE...)

Si dans votre couple, chacun peut bénéficier du sursalaire familial ou d’un avantage similaire au titre de vos enfants, le bénéficiaire sera celui que vous désignerez d’un commun accord. Il s’agit d’un droit d'option, qui ne peut être remis en cause qu’au terme d’une année.

En cas de décès, le conjoint et les enfants conservent le droit au sursalaire familial.

Comment est calculé le sursalaire familial ?

Le montant mensuel du sursalaire familial est de 2,29 euros pour un seul enfant à charge.

Au-delà, il est déterminé à partir d’un terme fixe et d’un terme variable, et se calcule comme suit :

Terme fixe :

  • pour deux enfants : 10,67 euros
  • pour trois enfants : 15,24 euros
  • pour chaque enfant au-delà du troisième : 4,57 euros

Terme variable (pourcentage de l’assiette mensuelle) :

  • pour deux enfants : 3 %
  • pour trois enfants : 8 %
  • pour chaque enfant au-delà du troisième : 6 %

Formule de calcul de l'assiette mensuelle :
SNB x CH/100 x 1,coefficient échelon d’ancienneté x 1,MR x 13/12

L'assiette mensuelle est élevée à 1 942,18 euros ou écrétée à 3 101,43 euros (valeurs au 1er février 2017).

SNB : salaire national de base en vigueur pour les actifs des IEG le mois concerné
CH : coefficient hiérarchique du dernier mois d’activité
MR : majoration résidentielle retenue au moment du calcul de la pension de retraite ou d’invalidité

Comment et jusqu’à quand est-il versé ?

Le sursalaire familial est versé :

  • mensuellement par avance, le premier jour ouvré de chaque mois,
  • jusqu’aux vingt ans de l’enfant, si la condition de charge est remplie.

Régime fiscal et cotisations sociales

Le sursalaire familial est imposable et soumis aux cotisations sociales (CSG et CRDS).

 

Exemple

Un agent est retraité depuis le 1er août 2017.

Il a deux enfants à charge, nés respectivement en 2000 et 2003.

Il remplit la condition d’ancienneté minimale de quinze ans.

Ses données sont les suivantes :

CH : 547,4

Coefficient Echelon 12 d’ancienneté : 1,33

MR : 1,25

SNB 2017 : 502,71

Assiette de calcul du sursalaire familial pour le mois d’août 2017 :

502,71 x (547,4/100) x 1,33 x 1,25 x 13/12 = 4 956,17 euros écrété à 3 101,43 euros

Montant du sursalaire familial pour le mois d’août 2017 :

Terme fixe pour deux enfants : 10,67 euros

Terme variable pour deux enfants : 3 % de l’assiette mensuelle (3 101,43 x 3 % = 93,04 euros)

Montant du sursalaire familial : 10,67 + 93,03 = 103,71 euros