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Questions fréquentes
Questions fréquentes : La Déclaration Sociale Nominative
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est une nouvelle modalité de transmission d’informations qui va remplacer progressivement l’ensemble des déclarations sociales ayant pour origine les informations de paie des salariés, effectuées par les entreprises françaises.
La transmission est mensuelle, complétée de transmissions évènementielles dans certains cas.
Toutes les informations sur le pourquoi de la DSN sont ici : www.dsn-info.fr/pourquoi.htm
La production des DSN est obligatoire pour toutes les entreprises françaises (hormis quelques exceptions très spécifiques) depuis le 1er janvier 2017 : voir www.dsn-info.fr
La DSN est une déclaration qui se fonde sur les données issues de la paie des salariés. Tous les éditeurs de logiciels de paie proposent la fonctionnalité de constitution des déclarations DSN.
Pour toute question concernant la DSN :
- Consulter d’abord le site www.dsn-info.fr qui contient de très nombreuses informations et documents supports ;
- Contacter l’assistance DSN au 0 811 376 376 si vous ne trouvez pas votre information.
Il est possible également de contacter la cnieg, en envoyant un email à contact.dsn@cnieg.fr
La DSN est une déclaration qui se fonde sur les données issues de la paie des salariés. Tous les éditeurs de logiciels de paie proposent la fonctionnalité de constitution des déclarations DSN.