La réalisation de cette démarche vous prendra 10 minutes environ.
Vous pouvez interrompre cette demande à tout moment et la reprendre ultérieurement
Chaque orphelin d’un affilié ou d’un pensionné, ou adopté plénier, bénéficie jusqu’à l’âge de 21 ans, d’une pension temporaire d’orphelin.
Les orphelins en situation de handicap avant l’âge de 21 ans bénéficient de conditions d’attribution spécifiques.
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour débuter ma demande ?
Si vous êtes l’enfant majeur du défunt
- La copie intégrale de l’acte de naissance du défunt
Si vous êtes le représentant d’un enfant mineur (mandataire)
- Un relevé d’identité bancaire au nom de l'orphelin
- La copie intégrale de l'acte de naissance de l'orphelin
- Pour un orphelin de père et mère : les actes de naissance des deux parents
- Pour un orphelin sous régime de protection : la photocopie du jugement précisant le nom du représentant légal
