Dans cette démarche, vous devrez renseigner les informations suivantes :
L’identité du défunt et son numéro de sécurité sociale
L'identité du bénéficiaire du capital décès
Les documents à fournir :
L’avis de décès
La copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions marginales du bénéficiaire datée de moins de 6 mois
OU
La copie intégrale du livret de famille du défunt
Le relevé d’identité bancaire du bénéficiaire
Questions fréquentes :
Pour les décès d’agents statutaires des IEG en activité, en invalidité ou en retraite, il est prévu le versement d’un capital décès.
Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant :
au conjoint,
ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.
La synthèse de carrière prend en compte les périodes de services validées par la CNIEG sur la base des informations fournies par vos employeurs. Il vous appartient de signaler à votre employeur, les écarts constatés (pourcentage de qualification de services, temps partiel, cotisations, etc.).
Délai de traitement de la démarche
En moyenne sous 7 jours ouvrés après réception d’un dossier complet.