Dans cette démarche, vous devrez renseigner les informations suivantes :
L’identité du défunt et son numéro de sécurité sociale
L'identité du bénéficiaire du capital décès
Les documents à fournir :
L’avis de décès
Le RIB
Ainsi que les justificatifs suivants en fonction de votre situation :
Conjoint : La copie intégrale de votre acte de naissance avec les mentions marginales et établie après le décès de l’agent
Enfant : La copie de votre acte de naissance avec la filiation et établie après le décès de l’agent
Ascendant à charge : Tout document officiel permettant d’établir le lien d’ascendance
Questions fréquentes :
Pour les décès d’agents statutaires des IEG en activité, en invalidité ou en retraite, il est prévu le versement d’un capital décès.
Ce capital est accordé, sur demande, selon l’ordre de priorité suivant :
au conjoint,
ou à défaut, et à parts égales, aux enfants de l’agent, nés ou adoptés,
ou à défaut, et à parts égales, aux ascendants à charge.
La synthèse de carrière prend en compte les périodes de services validées par la CNIEG sur la base des informations fournies par vos employeurs. Il vous appartient de signaler à votre employeur, les écarts constatés (pourcentage de qualification de services, temps partiel, cotisations, etc.).
Délai de traitement de la démarche
En moyenne sous 7 jours ouvrés après réception d’un dossier complet.