Transmettre la déclaration de carrière des affiliés
Toute modification des données administratives et professionnelles des salariés affiliés au régime des IEG doit être communiquée à la CNIEG via la Déclaration des Eléments de Carrières Affiliés (DECA). La mise à jour régulière des éléments de carrière permet à la CNIEG de mettre à disposition de ses clients et partenaires des informations fiables.
Pour les employeurs
- Date d'ouverture des droits des salariés
- Liste des départs à cinq ans
Pour les affiliés
- Synthèse des périodes de carrière actualisée
- Informations régulières et adaptées de la date d'embauche à la date de départ en retraite
La DECA concourt également au calcul des engagements sociaux communiqués annuellement aux entreprises.
Comment faire votre déclaration
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des outils mis à votre disposition pour réaliser vos déclarations :
Une fois constitué, le fichier DECA doit être renvoyé à la CNIEG à partir de votre espace sécurisé, à la rubrique « déclarations ».
Les éléments transmis sont déclaratifs et engagent la responsabilité de votre entreprise.
Déclarer des services insalubres
Pour faire reconnaitre une période de services insalubres pour un salarié, transmettez à la CNIEG le document ci-dessous daté, signé et portant le cachet de l'entreprise.
Déclarer les transferts de retenues
Vous pouvez déclarer le transfert de retenues en remplissant le document ci-dessous et le renvoyer à la CNIEG à l'adresse suivante : contact.deca@cnieg.fr