Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières - 12/04/2024
Le Conseil d’Administration de la CNIEG, dans ses délibérations en date du 28 mars 2024, a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2023 et a fixé les taux de cotisations pour l’exercice 2024 (date d'effet 1er mai), aux valeurs suivantes :
- 27,06 % pour la cotisation patronale Vieillesse Base qui reste inchangée. "RDC" code cotisation '34'. Le taux de la cotisation salariale RDC reste inchangé (12.78% code cotisation '37').
> CTP 912 - 1,00 % pour la cotisation patronale Vieillesse Régime Spécifique au lieu de 0,10 %. "RS" code cotisation '35'.
> CTP 913 - 2,15 % pour la cotisation patronale Vieillesse Autres Risques au lieu de 2,70 %. "RS" code cotisation '35'.
> CTP 215 - 0,34 % pour la cotisation patronale Complément Invalidité (taux inchangé). "CI" code cotisation '33'
> CTP 936 - 6,50 % pour la cotisation Petit Pool au lieu de 8,50 %. "Pool" code cotisation '39'
> CTP 955
Pour rappel ces taux sont à appliquer à compter de la DSN du mois de mai, exigible selon le cas, le 5 juin ou le 15 juin 2024 uniquement à partir des salaires de mai et sans effet rétroactif sur les mois antérieurs.
