Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières - 14/04/2025
Le Conseil d’Administration de la CNIEG, dans ses délibérations en date du 31 mars 2025, a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2024 et a fixé les taux de cotisations pour l’exercice 2025 (date d'effet 1er mai), aux valeurs suivantes :
- 26,73 % pour la cotisation patronale Vieillesse Base au lieu de 27,06 => "RDC" code cotisation '34'
Le taux de la cotisation salariale RDC reste inchangé (12.78% code cotisation '37').
=> CTP 912
- 0,90 % pour la cotisation patronale Vieillesse Régime Spécifique au lieu de 1,00 % => "RS" code cotisation '35'.
=> CTP 913
- 2,60 % pour la cotisation patronale Vieillesse Autres Risques au lieu de 2,15 % => "RS" code cotisation '35'.
=> CTP 215
- 0,34 % pour la cotisation patronale Complément Invalidité (taux inchangé) => "CI" code cotisation '33'
=> CTP 936
- 6,50 % pour la cotisation Petit Pool (taux inchangé) => "Pool" code cotisation '39'
=> CTP 955
- Le taux de cotisation correspondant au code cotisation 36 est donc de 27,63% (26,73+0,90).
- Le taux de cotisation correspondant au code cotisation 38 est donc de 12,78% (taux inchangé).
=> CTP 210
Pour rappel ces taux sont à appliquer à compter de la DSN du mois de mai, exigible selon le cas, le 5 juin ou le 15 juin 2025 uniquement à partir des salaires de mai et sans effet rétroactif sur les mois antérieurs.
