Comprendre ma situation d’invalidité

Qu’est-ce que l’invalidité ?

L'invalidité correspond à une diminution durable de la capacité de travail liée à l'état de santé.
Selon le degré de cette incapacité, l'assuré est classé en catégorie 1, 2 ou 3.  
Cette situation peut être la conséquence : 

• d’une maladie ou d’un accident sans lien avec votre activité professionnelle 
• d’un accident du travail   
• d’une maladie professionnelle 
 

L’invalidité est évaluée par les médecins-conseils du régime des IEG, qui prennent en compte notamment votre capacité de travail restante, votre état de santé général, votre âge, vos capacités physiques et mentales, votre expérience, vos compétences et votre formation professionnelle. 
L’évaluation est réalisée : 

• à la consolidation de votre état, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; 
• lorsque votre état de santé est stabilisé et que vous pouvez encore exercer une activité réduite ; 
• au terme de la période de longue maladie (1 095 jours) si vous demeurez inapte à travailler. 


Après évaluation de votre situation par les médecins-conseils du régime des IEG, la décision de mise en invalidité est entérinée par la CNIEG. 

Qui peut être concerné par cette situation ?

Vous pouvez être concerné par une situation d’invalidité si vous : 

• êtes affilié au régime des IEG, quelle que soit votre date d’embauche ;  
• êtes âgé de moins de 62 ans (pour les catégories 2 et 3) ; 
• remplissez les conditions médicales évaluées par les médecins-conseils du régime. 

Quelles sont les 3 catégories d’invalidité ?

Selon votre état de santé et votre capacité à travailler, vous êtes classé dans l’une des trois catégories suivantes : 

• Catégorie 1 : vous êtes en mesure d’exercer une activité professionnelle rémunérée. 
• Catégorie 2 : vous êtes dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle rémunérée. 
• Catégorie 3 : vous êtes dans l’incapacité totale d’exercer une activité professionnelle rémunérée et vous avez besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne. 

Quels sont les droits et prestations liés à la situation d’invalidité ?

Trois prestations peuvent être versées en fonction de la catégorie d’invalidité :  

• La pension d’invalidité : revenu versé mensuellement lorsque vous êtes en situation d’invalidité. Il s’agit d’un pourcentage de votre salaire et dépend de la catégorie. 
• Le complément d’invalidité : revenu complémentaire versée en situation d’invalidité 2 et 3, pour compléter la pension d’invalidité dans la limite de 75 % du salaire de référence. 
• La majoration tierce personne : complément financier accordée aux personnes en situation d’invalidité nécessitant l’aide d’un tiers pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante. 

La situation d’invalidité peut-elle évoluer ?

La pension d’invalidité est accordée à titre temporaire et peut être réexaminée en fonction de l’évolution de votre état de santé. 
Pendant votre période d’invalidité, vous devez vous soumettre aux contrôles médicaux organisés par les médecins-conseils du régime des IEG. 
En cas de refus, le versement de votre pension peut être suspendu. 

A la suite à ces contrôles, trois cas de figure sont possibles : 

• Votre situation médicale est stable : votre pension d’invalidité est donc maintenue. 
• Votre situation médicale s’est dégradée : votre catégorie d’invalidité peut être réexaminée. Le montant de votre pension sera alors recalculé en conséquence. 
• Votre situation médicale s’améliore : vous êtes apte à reprendre une activité. Votre pension d’invalidité sera recalculée puis potentiellement suspendue. 
 

Un contrôle médical auprès de la médecine-conseil des IEG peut être demandé sur présentation d’un certificat médical justifiant une évolution de votre état de santé.