Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières - 09/04/2026
Le Conseil d’Administration de la CNIEG, dans ses délibérations en date du 31 mars 2026, a procédé à l’approbation des comptes de la CNIEG pour l’exercice 2025 et a fixé les taux de cotisations pour l’exercice 2026 (date d'effet 1er mai), aux valeurs suivantes :
- 25,5 % pour la cotisation patronale Vieillesse Base au lieu de 26,73 % => "RDC" code cotisation '34'
=> CTP 912
- 0,40 % pour la cotisation patronale Vieillesse Régime Spécifique au lieu de 0,90 % => "RS" code cotisation '35'.
=> CTP 913
- 2,40 % pour la cotisation patronale Vieillesse Autres Risques au lieu de 2,60 % => "RS" code cotisation '35'
=> CTP 215
- 0,38 % pour la cotisation patronale Complément Invalidité au lieu de 0,34 % => "CI" code cotisation '33'
=> CTP 936
- 6,30 % pour la cotisation Petit Pool au lieu de 6,50 % => "Pool" code cotisation '39'
=> CTP 955
- Le taux de cotisation correspondant au code cotisation 36 est donc de 25,90 % (25,5 + 0,40).
- Le taux de cotisation correspondant au code cotisation 38 est donc de 12,78 % (taux inchangé).
=> CTP 210
Pour rappel ces taux sont à appliquer à compter de la DSN du mois de mai, exigible selon le cas, le 5 juin ou le 15 juin 2026 uniquement à partir des salaires de mai et sans effet rétroactif sur les mois antérieurs.
