Reprise d'une activité professionnelle

Publié le 07/04/2017

Le cumul emploi-retraite vous permet, sous conditions, de cumuler votre retraite des IEG avec des revenus professionnels. Selon votre situation, le cumul est intégral ou plafonné.

Quelle que soit votre situation :

  • Vous devez déclarer votre situation à la CNIEG au plus tard dans le mois qui suit votre reprise d’activité.
  • Si votre première pension de vieillesse personnelle a pris effet à compter du 1er janvier 2015, notez que les cotisations versées dans le cadre d’une reprise ou d’une poursuite d’activité n’ouvrent droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d’aucun régime d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire.
  • Vous êtes ancien mineur et vous souhaitez liquider votre pension de retraite au régime des mines tout en poursuivant votre activité dans les IEG ? Votre activité continue à générer des droits à la retraite jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite prévu par le régime général.
  • En cas de reprise d’activité pour le compte de votre dernier employeur IEG, il vous faut attendre au moins six mois après la date d’effet de votre pension IEG. Si vous reprenez votre activité avant l’expiration de ce délai, votre pension sera suspendue. Elle sera rétablie lorsque ce délai de six mois sera écoulé, avec application éventuelle de la règle du plafond de cumul.

Cumuler intégralement votre pension des IEG avec les revenus de votre nouvelle activité

Ce cumul intégral est possible :

  • dès l’âge d’ouverture du droit à pension au régime général, sous réserve de totaliser une durée d’assurance tous régimes confondus au moins égale à celle nécessaire pour bénéficier d’une pension à taux plein au régime général (cf. tableau ci-après) ;
  • ou à partir de l’âge d’attribution d’une pension au taux plein au régime général (cf. tableau ci-après).

Dans les deux cas, vous devez avoir liquidé vos pensions de retraite personnelles auprès de l’ensemble des régimes obligatoires de base et complémentaires, français et étrangers, dont vous relevez, dans la mesure où vous réunissez les conditions d’ouverture de droit.

Date de naissance

Âge d’ouverture du droit à pension au régime général

Trimestres nécessaires pour l’attribution d’une pension à taux plein au régime général

Âge d’attribution d’une pension à taux plein au régime général

De 1946 à 1948

60 ans

160

65 ans

1949

60 ans

161

65 ans

1950

60 ans

162

65 ans

Du 1er janvier au 30 juin 1951

60 ans

163

65 ans

Du 1er juillet au 31 décembre 1951

60 ans et 4 mois

163

65 ans et 4 mois

1952

60 ans et 9 mois

164

65 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

165

66 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

165

66 ans et 7 mois

1955-1956-1957

62 ans

166

67 ans

1958-1959-1960

62 ans

167

67 ans

1961-1962-1963

62 ans

168

67 ans

1964-1965-1966

62 ans

169

67 ans

1967-1968-1969

62 ans

170

67 ans

1970-1971-1972

62 ans

171

67 ans

A partir de 1973

62 ans

172

67 ans

Le cumul plafonné

Si vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul intégral, vous pouvez cumuler votre pension de retraite avec les revenus de votre nouvelle activité sous réserve que les montants cumulés ne dépassent pas un plafond. Dans le cas contraire, votre pension sera réduite du montant du dépassement.

Certaines situations conduisent toutefois à ne pas prendre en compte les revenus professionnels, permettant ainsi de les cumuler intégralement avec la pension de retraite.

Le plafond du cumul

Le montant mensuel des revenus procurés par l’activité reprise (revenus bruts soumis à CSG) - auquel s’ajoutent votre pension IEG et, le cas échéant, vos pensions de base et complémentaires servies par les autres régimes de retraite visés par les règles du cumul emploi-retraite ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle des trois derniers salaires que vous avez perçus avant votre retraite. Si cela vous est plus favorable, ce plafond est porté à 1,6 fois le Smic.

Les dérogations

Si l’activité reprise relève d’un régime dans lequel votre droit à pension n’est pas encore ouvert, les revenus tirés de cette activité ne sont pas pris en compte. Cette dérogation prend fin à la date d’ouverture du droit à pension dans le régime concerné.

De même, si l’activité reprise ou poursuivie n'est pas soumise à la condition de cessation totale de l'activité pour percevoir une pension de retraite, les revenus tirés de cette activité ne sont pas pris en compte.

Si vous êtes polypensionné, notez que chacune de vos pensions est réduite du montant du dépassement..

Réduction de votre retraite en cas de dépassement du plafond

Le montant de votre pension est réduit dès lors que, ne satisfaisant pas aux conditions du cumul intégral, vous dépassez la limite de cumul autorisée.

Votre pension est alors réduite du montant du dépassement. Lorsque le montant de la réduction est supérieur au montant de votre pension, cette dernière n’est pas servie.

Suppression ou révision de la réduction de pension

Vous êtes tenus de signaler tout changement dans vos revenus d’activité.

Ces changements peuvent en effet entrainer la révision du montant de la réduction appliquée à votre pension, voire supprimer cette réduction en cas de baisse de vos revenus d’activité.