Rachat d'années d'études

Publié le 09/12/2016

Vous avez fait des études supérieures ?

Vous pouvez racheter des périodes d’études post-baccalauréat. Les trimestres ainsi rachetés seront pris en compte dans votre future retraite, selon l’option choisie et dans la limite de douze trimestres.

Un rachat de périodes d’études supérieures permet :

  • soit d’augmenter la durée liquidée prise en compte dans votre retraite IEG (option A),
  • soit d’augmenter la durée d’assurance tous régimes de réduire ainsi l’effet de la décote (option B),
  • soit de combiner ces deux effets (option C).

Un panachage d’options est possible si votre demande de rachat porte sur plus d’un trimestre.

Attention, les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte :

  • dans le calcul de la durée minimale de services,
  • ni pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée au titre d’une carrière longue ou à celui d’une situation de salarié handicapé.
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Les conditions à réunir

Pour présenter une demande de rachat d’années d’études, vous devez :

  • prouver que vous avez obtenu un diplôme (ou une équivalence française d’un diplôme étranger) ou été admis dans une grande école ou une classe préparatoire aux grandes écoles,
  • compter une durée minimale d’affiliation d’au moins un an au régime spécial des IEG,
  • ne pas avoir liquidé votre retraite.
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Le coût d’un rachat

Le coût du rachat est déterminé selon un barème et varie en fonction de votre âge et de l’option choisie. p-lien-telechargement.pngConsulter le barème ici.

Vous devez présenter votre demande auprès de la CNIEG, qui vous adressera un plan de financement. Vous disposerez alors d’un délai maximal de trois mois pour prendre votre décision. En cas d’acceptation de ce plan, votre choix d’option(s) devient irrévocable.

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Abattement forfaitaire "jeune actif"

Si la fin de vos études de formation initiale remonte à dix ans ou moins, les trimestres rachetés se rapportant à cette période peuvent faire l’objet d’un abattement forfaitaire, dont le montant varie selon l’option choisie :

  • 440 euros par trimestre (option A),
  • 930 euros par trimestre (option B),
  • 1.380 euros par trimestre (option C).

Le nombre de trimestres pouvant donner lieu à cet abattement forfaitaire est limité à quatre.

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Possibilité d’un paiement échelonné

Vous pouvez échelonner vos paiements si votre rachat porte sur plus d’un trimestre.

La durée de cet échelonnement ne peut excéder :

  • trois années à compter de la date du premier versement pour quatre trimestres rachetés,
  • cinq années pour cinq à huit trimestres rachetés,
  • sept années pour huit à douze trimestres rachetés.

Lorsque vous définissez cette durée, veillez à sa compatibilité avec la date envisagée pour votre départ en retraite, aucun rachat d’années d’études ne pouvant être effectué après la liquidation de cette dernière.

Si vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire "jeune actif", vous pouvez échelonner votre versement sur un, trois ou cinq ans, quel que soit le nombre de trimestres rachetés.

Dans l’hypothèse d’un paiement échelonné, vous devez vous acquitter d’un premier versement correspondant au montant d’un trimestre, puis de versements effectués selon des échéances mensuelles d’égal montant (à l’exception de la dernière, effectuée pour solde).

 

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Statut fiscal

Les versements effectués au titre d’un rachat d’années d’études sont déductibles du montant du revenu imposable.

Exemple n°1

Alors qu’il était étudiant, Monsieur A a exercé un "petit boulot" pendant les vacances universitaires. Si, au titre de ce travail, le régime auquel il était affilié retient un trimestre, l’année civile correspondante ne peut donner lieu qu’au rachat de trois trimestres.


Exemple n°2

Lorsqu’elle était étudiante, Madame B a préparé en même temps un DEUG et un concours d’entrée dans une grande école. Les périodes correspondant à ce double cursus ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois.


Exemple n°3

Monsieur C a déposé une demande de rachat pour une période d’études du 1er octobre 1991 au 30 septembre 1992. A cette époque, il a été moniteur de colonie de vacances du 1er au 31 août, afin d'obtenir un trimestre de cotisations dans le régime général. Dans ce cas, la demande peut porter sur trois trimestres seulement au titre de l’année civile durant laquelle ce travail est intervenu. Les dates de ces trimestres peuvent être les suivantes :

  • trimestre 1 : 1er novembre 1991 - 31 janvier 1992,
  • trimestre 2 : 1er février 1992 - 30 avril 1992,
  • trimestre 3 : 1er mai 1992 - 31 juillet 1992.

Les périodes correspondant aux dates retenues ne doivent pas avoir fait l’objet d’une demande de rachat antérieure, même s’il s’agissait d’un rachat de type différent (par exemple pour la seule décote une première fois et pour la seule liquidation la deuxième fois). En revanche, il est possible de "panacher" les types de rachat au sein d’une même demande : 

  • trimestre 1 : rachat de la seule décote,
  • trimestre 2 : rachat de la seule liquidation,
  • trimestre 3 : rachat des deux à la fois.
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À noter

Lorsque l’échelonnement porte sur plus d’une année, le montant des versements dus à partir de la deuxième année est majoré conformément à l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation hors tabac.

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