Déclarer les cotisations salariales et patronales

Taux applicables aux assiettes de cotisation

Vous trouverez ici l'historique des taux applicables

Formulaires à télécharger


Dispositions transitoires à la mise en œuvre du dispositif DSN

Un retard pris dans le déploiement du dispositif DSN chez son promoteur, le Groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) et chez certains éditeurs de paie, ne permet pas de garantir un parfait fonctionnement de ce nouveau système déclaratif lors de son démarrage.

Aussi, en complément des DSN à déposer à compter des salaires de janvier 2017, les employeurs devront continuer à établir leurs déclarations actuelles, à savoir

  • bordereau D131, bordereau C131 ; 
  • DADS et DARS en janvier 2018 au titre de 2017.

La CNIEG tiendra informés les employeurs de la branche des IEG de la normalisation du dispositif DSN et de l’abandon de ces dispositions transitoires.

Pour plus d’information, contacter le service recouvrement de la CNIEG.